Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Il vise à s'assurer que les agents des chambres du commerce et de l'industrie (CCI) soient inclus dans la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique à hauteur de 3,5 %. Les agents publics du réseau consulaire sont dans une situation particulière : leur rémunération est calculée selon la valeur d'un point d'indice qui n'a pas évo...
En complément des propos de mon collègue Jean-Félix Acquaviva, je rappelle que les communes actuellement autorisées à augmenter librement le taux de taxation sur les résidences secondaires sont les agglomérations d'au moins 50 000 habitants. De toute évidence, la pression engendrée par le développement des résidences secondaires touche égalemen...
Depuis 2015, lorsque le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) d'un département baisse de plus de 5 % d'une année à l'autre, une garantie lui est attribuée qui lui assure que la diminution de sa recette fiscale ne soit pas supérieure à 5 %. La mesure n'a pas posé de problème en 2020, mais elle a commencé à en pose...
Il vise à décorréler, dans les communes littorales, la variation du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) de celle du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), afin de lutter contre la forte hausse des prix de l'immobilier et la diminution progressive de la population locale. Pour rappel, l'article 1636 ...
Il s'agit d'autoriser, dans les communes de l'Hexagone et d'outre-mer situées en zone tendue, la variation du taux de taxe d'habitation pour les résidences secondaires, sans tenir compte de la variation de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cela permettrait de lutter contre la hausse des prix de l'immobilier et le départ progressif de ...
