Accélération de la production d'énergies renouvelables

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver deux moments de participation du public pour l’éolien offshore : un au moment de l’élaboration des documents stratégiques de façade (DSF) et l’autre au moment du choix des projets d’éolien. En effet, supprimer la participation du public au moment du lancement de la pro...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « II. – Le document stratégique de façade identifie, pour chaque façade maritime, une cartographie des zones maritimes et terrestres où des installations de production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent et de leurs ouvrages de raccordement au réseau public de transport d’électricité peuvent être autoris...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal, administratifs, de bureaux ou d’entrepôt, les hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, les hôpitaux, les équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, les bâtiments ou ...

À l’alinéa 14, substituer au mot : « année » le mot : « mois ». Exposé sommaire : Actuellement, la sanction prévue en cas de violation de l’obligation d’équiper les parkings de dispositifs de production d’énergie photovoltaïque est d’un montant très faible comparé au coût d’un équipement. Cela risque de priver de toute efficacité cette d...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « peut prononcer » le mot : « prononce ». Exposé sommaire : Actuellement, la sanction prévue en cas de violation de l’obligation d’équiper les parkings de dispositifs de production d’énergie photovoltaïque est optionnelle. Cela risque de priver de toute efficacité cette disposition, qui est pourtant u...

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 500 » le nombre : « 250 ». Exposé sommaire : Le solaire sur toiture et en ombrières a des impacts environnementaux très limités, voire nuls, en comparaison des parcs au sol et des autres énergies non-renouvelables. Il ne pose pas de difficulté en termes de conflit d’usage des sols, d’impacts sur l...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Elles définissent les zones dans lesquelles des installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables peuvent être autorisées, à l’exclusion de toute autre zone ; ». Exposé sommaire : Actuellement, des projets pourront toujours être autorisés en dehors du zonage prévu...

Le titre V du livre III du code de l’énergie est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Installations de production d’hydrogène renouvelable par électrolyse « Section unique « Raccordement indirect des électrolyseurs permettant la production d’hydrogène renouvelable « Art. L. 353‑14. – Une installation de p...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l’article L. 2253‑1 est ainsi modifié : a) à la première phrase, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « ou de récupération » ; b) à la troisième phrase, après le mot : « renouvelable », sont insérés les mots : « ou de ré...

L’article L. 2224‑38 du code général des collectivités territoriales est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Les collectivités territoriales chargées d’un service public de distribution de chaleur ou de froid veillent à la prise en compte dans leur stratégie énergétique locale des objectifs nationaux et régionaux de développement des éne...

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « mécanique ou de la valorisation autre qu’ », les mots : « ou de toute autre valorisation, notamment la valorisation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir sur l’exclusion de la valorisation énergétique des déchets du périmètre d’application des mesures d’urgence, adoptée contre l’av...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 9° du II de l’article L. 121‑46 du code de l’énergie, après la première occurrence du mot : « territoire », sont insérés les mots : « à condition que celle-ci ne concurrence pas le développement de la chaleur renouvelable ». » Exposé sommaire : Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la «...

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 6° Au second alinéa de l’article L. 453‑10, le mot : « biogaz » est remplacé par les mots : « gaz renouvelable, dont le biogaz, ou de gaz bas‑carbone ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. De nombreuses dispositions relatives au biogaz ont été étendues au gaz bas carbone. L’article L. 4...