Accélération de la production d'énergies renouvelables

Madame Bonnivard, votre amendement ne concerne pas uniquement l'hydroélectricité. Vous proposez que l'ensemble des énergies renouvelables soient couvertes par la raison impérative d'intérêt public majeur, demande pour partie satisfaite par l'amendement que nous venons d'adopter, qui a donné une nouvelle rédaction à l'article 4. Demande de retra...

Vos amendements me paraissent satisfaits. Je ne vois pas pour quelle raison nous devrions préciser dans le texte que le principe de la raison d'intérêt public majeur vaut pour tel ou tel type de production d'énergie alors qu'il fait l'objet d'une large application dans la nouvelle rédaction de l'article 4 que nous venons d'adopter. Demande de r...

Nous avons très largement débattu de la question des éoliennes depuis le début de nos débats dans l'hémicycle. Ces amendements reviendraient à exclure l'implantation d'éoliennes dans certaines zones.

J'émettrai donc un avis défavorable, pour toutes les raisons que j'ai déjà eu l'occasion d'avancer ces dix derniers jours.

Comme vous le savez, les filières REP sont prévues pour des produits de grande consommation, les pneumatiques, les objets électroniques, etc. Ce ne serait pas du tout le module approprié. C'est pourquoi nous avons rejeté cette disposition en commission. Je rappelle néanmoins que nous avons adopté un amendement du président Zulesi concernant le ...

Je comprends l'intention sous-jacente de votre amendement, mais le taux de recyclabilité ou de réutilisation est un critère parfaitement objectif, ce qui n'est pas le cas de l'écoconception qui n'est d'ailleurs pas définie par la loi. Avis défavorable, car cela ferait perdre de la pertinence à l'amendement adopté unanimement en commission.

Votre amendement est déjà satisfait. Depuis 2020, 90 % des éoliennes sont recyclables et 95 % devront l'être à compter du 1er janvier 2024 – c'est même mieux-disant que ce que vous proposez ; s'agissant des panneaux photovoltaïques, le taux se situe entre 82 % et 87 % et l'ambition est de le rehausser également par la suite. Demande de retrait.

La loi est déjà mieux-disante que ce que vous proposez, monsieur Tavel ! Nous sommes déjà à 90 % sur les éoliennes et entre 82 % et 87 % sur les panneaux photovoltaïques.

Je partage d'ailleurs aussi votre enthousiasme pour l'équipe de France de football, dont je salue l'accession en finale de la Coupe du monde.

L'amendement que vous proposez introduirait une dérogation importante au droit de l'environnement, puisqu'il poserait comme seule contrainte à la remise en service d'un moulin de le signaler par écrit au représentant de l'État. Par ailleurs, la petite hydroélectricité représente 4 % de l'hydroélectricité.

Le potentiel maximum offert par l'ensemble de nos rivières et de nos torrents, s'ils étaient équipés à plein, équivaut à 96 MW : c'est très peu. Malheureusement, les agences de l'eau nous apprennent que la petite hydroélectricité concentre les difficultés les plus complexes en matière de biodiversité, de continuité écologique et de transport de...

Mme la ministre de la transition écologique comme moi-même avons eu l'occasion d'avancer les mêmes arguments : éloigner les éoliennes en mer de 40 kilomètres par rapport aux côtes reviendrait à mettre fin à ce mode de production d'électricité. Appelons un chat un chat : ce serait ni plus ni moins un moratoire. Pour cette raison et pour toutes c...

Nous avons déjà eu cette discussion hier, monsieur Thierry, et je serai donc bref. S'il était adopté, votre sous-amendement aurait plusieurs conséquences : premièrement, il reviendrait à annuler les deux projets de parcs en Méditerranée qui ont déjà fait l'objet d'un appel d'offres ;…

…deuxièmement, vous remettez en cause la confiance que nous portons envers les gestionnaires de parcs marins puisque, comme vous le savez, tout projet de développement éolien doit au préalable recueillir un avis conforme de l'Office français de la biodiversité (OFB) et des parcs marins concernés. C'est à croire que, selon vous, l'OFB et les ges...

Je me suis beaucoup interrogé sur cet amendement, et il s'avère pleinement satisfait. Les postes de transformation en mer ont un unique maître d'ouvrage, RTE – Réseau de transport d'électricité. Or le critère d'intégration paysagère fait partie du cahier des charges qu'il emploie dans ses études d'impact et dans ses concertations publiques. Vot...

Je réitère l'engagement que j'ai pris hier de favoriser prioritairement l'installation de parcs éoliens au-delà de la zone des 12 milles. Nous venons d'intégrer ce critère dans les appels d'offres, ce qui renforce son caractère opératoire. Avis favorable.

Je tiens à préciser que l'État ne pourra pas lancer la totalité d'un appel d'offres avant la fin du débat public – nous avons eu ce débat en commission. Cela ne sera possible que pour la création de consortiums, afin que les opérateurs établissent leurs dossiers financiers et se préparent à répondre à la mise en concurrence. Je demande donc le ...

Je crains que vous ne commettiez une confusion ou une erreur de lecture, madame Ménard. Si ce dispositif est inscrit à l'alinéa 5 de l'article L. 121-8-1 du code de l'environnement, c'est parce que les appels d'offres des parcs éoliens en mer sont lancés soit par l'État – pour les mâts –, soit par RTE – pour le raccordement. Ce sont eux qui sai...

Puisque nous avons déjà débattu très longuement, hier puis aujourd'hui, des mesures visant à éloigner les éoliennes de la côte, vous ne m'en voudrez pas si je reste concis : avis défavorable.

L'article 13 dispose que les parcs éoliens dits à cheval, c'est-à-dire situés à la fois au sein du domaine public maritime (DPM) et de la ZEE, seront soumis au régime d'autorisation applicable dans le DPM. Votre amendement, au contraire, tend à leur appliquer le régime d'autorisation applicable dans la ZEE. Or cela est inconstitutionnel : les r...