Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Présentation)

À l’alinéa 6, substituer au mot : « lui » les mots : « l’État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « sur », le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « particulier », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « les volets prévus aux 1° , 3° et 4°. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , rendue au fond, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article impose la constitution de garanties financières correspondant au coût prévisionnel du démantèlement d’éoliennes et de remise en état du site par le biais d’une consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Or le droit existant paraît satisfaisant. Les articles L. 516‑1 et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement exonère les moulins à eau de certaines obligations. Dans un arrêt du 28 juillet 2022, le Conseil d’État a jugé que ses dispositions sont contraires au règlement européen du 18 septembre 2007 et à la directive du 23 octobre 2000. L’article 16 quater D mod...

À l’alinéa 4, après la dernière occurrence du mot : « site », insérer le mot : « internet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article limite les prescriptions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau aux capacités financières du propriétaire d'un moulin à eau et à la rentabilité de l’exploitation. Il place l’intérêt financier du projet avant les enjeux d’atténuation de ses impacts environnementaux et ce...

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « Il associe également » les mots : « Participent aux réunions du comité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, substituer au mot : « identifie » le mot : « détermine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le titre I^er : « Mesures de simplification et de planification territoriale visant à accélérer et coordonner les implantations de projets d’énergies renouvelables et les projets industriels nécessaires à la transition énergétique ». Exposé sommaire : En cohérence avec l’intégration des principaux objets du Titre I

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « au regard des » les mots : « dans les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « lauréate » les mots : « retenu à la suite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer la première occurrence des mots : « de la décision ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer au mot : « organisatrices » le mot : « concédantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Ces conditions sont fixées en tenant compte notamment du type de source d’énergie renouvelable, de la puissance prévisionnelle totale de l’installation projetée et de la contribution globale attendue des installations de puissance similaire à la réalisation des objectifs mentionnés aux 1° et 2° du présent article. ...

À l’alinéa 11, substituer à la référence et aux mots : « I du présent article », les mots et la référence : « même article L. 181‑28‑10 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer au mot : « identifie » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « y adhérant » le mot : « adhérentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, supprimer les deux occurrences des mots : « , le cas échéant publics, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.