Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Présentation)

A l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « de leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 28, insérer après le mot : « ouvrage », le mot : « flottant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 33, substituer au mot : « françaises », le mot : « ordonnance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , mentionné à l’article L. 2331‑1, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « égale à », les mots : « d’une durée égale à celle de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis De faciliter la mise en œuvre et le bon déroulement de la planification territoriale prévue à l’article 3 de la loi n° XX relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ; ». Exposé sommaire : Cet amendement complète les missions dévolues au référent préfectoral...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , mentionnés à l’article L. 2331‑1 du code général de la propriété des personnes publiques, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la rédaction issue de l’examen du texte en séance publique, deux articles ont pour objet la planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables : les articles 1^er A et les articles 3. Ces articles sont placés dans deux titres différents, ce qui nuit d’autant plus à la l...

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « ainsi que pour les », les mots : « ni aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de leurs », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « implantation », le mot : « installation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « de leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « du ministère de la défense ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « particulier », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « les volets prévus aux 1° , 3° et 4°. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, après la dernière occurrence du mot : « site », insérer le mot : « internet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article limite les prescriptions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau aux capacités financières du propriétaire d'un moulin à eau et à la rentabilité de l’exploitation. Il place l’intérêt financier du projet avant les enjeux d’atténuation de ses impacts environnementaux et ce...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « lauréate » les mots : « retenu à la suite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer au mot : « organisatrices » le mot : « concédantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer au mot : « identifie » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.