Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier
12 amendements trouvés
05/06/2023 — Amendement N° 150 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff,...
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « des pistes afin de relancer la natalité française et le renouvellement des générations comme principal moyen de pérennisation du système des retraites » les mots : « une étude sur l’impact de la mise en place d’un revenu universel d’existence ». Exposé sommaire : Le grou...
05/06/2023 — Amendement N° 139 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elles s’attachent à prendre en compte un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. » Exposé sommaire : La réforme des retraites est une réforme profondément productiviste. Pendant l’examen de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, cet...
05/06/2023 — Amendement N° 137 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « afin de relancer la natalité française et le renouvellement des générations comme principal moyen de pérennisation du système des retraites » les mots : « visant à construire un système de protection sociale dont la vocation est de supprimer les inégalités fondées sur le g...
05/06/2023 — Amendement N° 136 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « La parité entre les femmes et les hommes y est assurée. » Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Ecologiste a pour but de permettre que la parité soit assurée au sein de la conférence de financement sur le système de retraites.
05/06/2023 — Amendement N° 134 au texte N° 1299 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Rédiger ainsi cet article : « I.- La Nation se fixe pour objectif, à horizon 2024, le rétablissement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite à soixante-deux-ans ans et le rétablissement de la majoration de durée d’assurance telle que définie à l’article L. 161‑17‑3 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2...
05/06/2023 — Amendement N° 132 au texte N° 1299 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Les dispositions de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 qui ne sont pas entrées en vigueur à la date du 15 juin 2023 sont abrogées. Exposé sommaire : Compte tenu du précédent inédit qu'a constitué la déclaration d'irrecevabilité financière d'un amendement qui rétablissait un articl...
05/06/2023 — Amendement N° 131 au texte N° 1299 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La Nation se fixe pour objectif, à horizon 2024, le rétablissement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite à 62 ans, et le rétablissement de la majoration de durée d’assurance telle que définie à l’article L. 161‑17‑3 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à la loi ...
05/06/2023 — Amendement N° 129 au texte N° 1299 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le 1er septembre 2023, la Nation se fixe pour objectif de se prononcer sur l’ensemble des modalités de financement du système de retraites dont le report de l’âge légal et l’accélération de la durée de cotisation tels que résultant de la loi n° 2023 270 du 14 avril 2023 de fi...
05/06/2023 — Amendement N° 117 au texte N° 1299 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le 1er septembre 2023, la Nation se fixe pour objectif de se prononcer sur l’article 10 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. » Exposé sommaire : Puisqu'il est refusé à la représentation nationale le fait de po...
05/06/2023 — Amendement N° 114 au texte N° 1299 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le 1er septembre 2023, la Nation se fixe pour objectif de se prononcer sur les mesures résultant de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. » Exposé sommaire : Puisqu'il est refusé à la représentation nationale le f...
05/06/2023 — Amendement N° 113 au texte N° 1299 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, est ainsi modifié : « 1° L’article L. 161‑17‑2 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « soixante‑quat...
05/06/2023 — Amendement N° 110 au texte N° 1299 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, est ainsi modifié : « 1° L’article L. 161‑17‑2 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « soixante‑quat...
