Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.              
                        
                                                    Scrutin public ordinaire n°1438
Sur l'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 13 avril 2023
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 31
- Contre : 0
- Abstention : 0
    À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).
Votes :
- 
    DEM    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    REN    
- 
    RN