Scrutin public ordinaire n°1997

Sur l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 33
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :