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                                                    Scrutin public ordinaire n°3714
Sur l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 2 mai 2024
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 38
- Contre : 13
- Abstention : 0
    À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC-A