Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 15h15
La réunion
La séance est ouverte à quinze heures quinze.
(Présidence de M. Jérôme Guedj, co-président)
La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède à l'audition de M. Nicolas Fourrier, rapporteur général du rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS) publié par la Cour des comptes en mai 2023, et rapporteur de son chapitre III relatif à l'information du Parlement sur la situation financière des hôpitaux, et de M Jean-Luc Fulachier, conseiller maître, puis à l'audition commune de M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS) accompagné de et M. Michel Anrjis, adjoint à la sous-direction du Service professions sociales, emploi et territoires, et de Mme Aude Muscatelli, directrice-adjointe de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA .
Cette réunion n'a pas fait l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée à l'adresse suivante :
Audition de M. Nicolas Fourrier, rapporteur général du rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS) publié par la Cour des comptes en mai 2023, et rapporteur de son chapitre III relatif à l’information du Parlement sur la situation financière des hôpitaux, et M. Jean-Luc Fulachier, conseiller maître
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Suspension
Audition de M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), et de Mme Aude Muscatelli, directrice-adjointe de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
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La séance est levée à dix-sept heures trente
