Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 13h30

Résumé de la réunion

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La réunion

Source

La séance est ouverte à 13 h 30.

La délégation auditionne M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales.

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

https://assnat.fr/zu9Zd0

Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales

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Stanislas Bourron, dg des collectivités locales

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Questions des représentants des groupes

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Stanislas Bourron, dg des collectivités locales

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Questions des représentants des groupes

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Stanislas Bourron, dg des collectivités locales

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Questions des députés

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Stanislas Bourron, dg des collectivités locales

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La séance est levée à 15 h 00.

Membres présents ou excusés

Présents. – M. Xavier Batut, Mme Anne Brugnera, M. Thomas Cazenave, Mme Catherine Couturier, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Stella Dupont, M. Didier Le Gac, M. Philippe Lottiaux, M. Jean-François Lovisolo, M. Pierre Meurin, Mme Christine Pires Beaune, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Jean-Claude Raux, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Bertrand Sorre, Mme Bénédicte Taurine, M. David Valence.

Excusés. – M. Gabriel Amard, M. Sébastien Jumel, M. Andy Kerbrat.