La séance est ouverte à 11 heures.

Le comité a procédé à l'examen du rapport de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis, présenté par Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu, rapport dont il a autorisé la publication.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.14380878_65685bc00341a.comite-d-evaluation-et-de-controle-des-politiques-publiques--suivi-de-l-evaluation-de-l-action-de-l-30-novembre-2023

Examen du rapport sur le suivi de l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis

La séance est levée à 11 h 45.