Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, lundi 29 avril, à quinze heures : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques ; Sous réserve de son dépôt, discussion de la proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915 à 1918 ; Discussion de la proposition de loi visant à compléter les dispositions appli...

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ; Discussion, sur le rapport de la commiss...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Construire une politique globale de prévention en santé : avec quels objectifs, quelles priorités, quels indicateurs, quelles données et quels financements ? » ; Questions sur le thème : « Conséquences pour la France de la résolution du Par...

Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France ; Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France et le Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin ; Suite de la discussion du projet de loi visant à renforcer la lut...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport ; Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Débat sur le thème : « Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs ». La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « L'accès aux services publics dans les territoires ruraux » ; Questions sur le thème : « Neuf mois après : un bilan du plan gouvernemental Agir contre la fraude ». La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ; Discussion de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte ; Discussion de la proposition de loi visant à pérenniser le...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Déclaration de politique générale et vote sur cette déclaration ; Vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse ; Suite de la discussion de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter con...

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 ; Discussion de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des...

Prochaine séance, demain, à quinze heures trente : Sous réserve de la décision de la conférence des présidents, discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements ; Proposition de résolution européenne visant à faire resp...

Prochaine séance, à neuf heures : Deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux ; Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France. La séance est levée.

Prochaine séance, aujourd'hui, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour le plein emploi ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de gra...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ; Discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. La séance est levée.