Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Si nous accélérons, le vote pourrait avoir lieu ce soir ; sinon, ce sera demain matin. C'est tout juste !
En effet, je doute que nous puissions voter ce soir, mais je me dois de vous dire que si les amendements sont simplement défendus – ou même retirés – au lieu d'être présentés de manière détaillée, nous pouvons aller très vite. Les sous-amendements n° 5347 de Mme Clémence Guetté, 5348 de M. Loïc Prud'homme et 5349 de Mme Aurélie Trouvé sont déf...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 30 Contre 67
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 86 Contre 9
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4947. Le vote à main levée n'ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 48 Contre 45
Les sous-amendements n° 5293 et 5154 de Mme Lisa Belluco et Mme Sandrine Le Feur sont défendus. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement n° 5118.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 28 Contre 83
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 26 Contre 90
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 55 Contre 70
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir les sous-amendements n° 5046 et 5047, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 29 Contre 68
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 105 Contre 1
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 70 Contre 55
Le sous-amendement n° 5228 de M. Julien Rancoule est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement n° 4768.
Le sous-amendement n° 5026 de M. Grégoire de Fournas est défendu, de même que les sous-amendements n° 4824 et 4833 de M. Pierre Meurin. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir le sous-amendement n° 4969.
Le sous-amendement n° 4760 de M. Sébastien Jumel est défendu. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement n° 5107.
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir les sous-amendements n° 5034 et 5035, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Le sous-amendement n° 4944 de M. Benoît Bordat a été défendu. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir le sous-amendement n° 5244.
Le sous-amendement n° 5312 de Mme Mathilde Hignet est défendu. La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir le sous-amendement n° 5212.
Le sous-amendement n° 5267 de M. Loïc Prud'homme est défendu. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement n° 5268.