Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Le sous-amendement n° 5168 de M. André Chassaigne est défendu. La parole est à Mme Florence Goulet, pour soutenir le sous-amendement n° 5225.
Le sous-amendement n° 4778 de M. André Chassaigne est défendu. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir le sous-amendement n° 5111.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 79 Contre 1
Puisque nous venons de finir l'examen des sous-amendements relatifs à l'alinéa 24 de l'amendement n° 3952, je propose une suspension de séance.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 31 Contre 64
Le sous-amendement n° 5074 de Mme Marie Pochon est défendu. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement n° 5110.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 28 Contre 87
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 93 Contre 2
La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir les sous-amendements n° 4795 et 4796, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Le sous-amendement n° 4903 de M. Emeric Salmon est défendu. La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir le sous-amendement n° 4910.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 26 Contre 84
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 68 Contre 44
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 24 Contre 91
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 26 Contre 91
Le sous-amendement n° 4902 de M. Emeric Salmon est défendu. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir le sous-amendement n° 5331.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 25 Contre 68
Le sous-amendement n° 5153 de Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, est défendu. Le sous-amendement n° 4749 de M. Sébastien Jumel est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement n° 5126.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 26 Contre 65
La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir les sous-amendements n° 4955 et 4920, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 77 Contre 5