Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

279 interventions trouvées.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 54 Contre 77

Je vous présente mes excuses, monsieur le ministre : vous m'avez demandé la parole et, entraînée par le flot des sous-amendements, je ne vous l'ai pas donnée. La parole est donc à M. le ministre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 134 Contre 0

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 56 Contre 76

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 54 Contre 78

La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir les sous-amendements n° 5145, 5146 et 5148, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 55 Contre 75

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 55 Contre 74

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 56 Contre 75

Le sous-amendement n° 5131 de Mme Aurélie Trouvé est défendu. Je suis saisie de trois sous-amendements identiques, n° 5060, 5121 et 5152. La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir le sous-amendement n° 5060.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 55 Contre 74

Le sous-amendement n° 5152 de Mme Sandrine Le Feur est défendu. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement n° 4784.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 53 Contre 72

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 62 Contre 65

Monsieur Le Fur, le ministre répond comme il l'entend ! Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 5057 et 5259. Le sous-amendement n° 5057 de Mme Chantal Jourdan est défendu. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement n° 5259.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 4747 et 4933. La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir le sous-amendement n° 4747.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 103 Contre 1

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 4783 et 5332. Le sous-amendement n° 4783 de M. André Chassaigne est défendu. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir le sous-amendement n° 5332.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 66 Contre 59

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 52 Contre 58