Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
279 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 54 Contre 77
Je vous présente mes excuses, monsieur le ministre : vous m'avez demandé la parole et, entraînée par le flot des sous-amendements, je ne vous l'ai pas donnée. La parole est donc à M. le ministre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 134 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 56 Contre 76
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 54 Contre 78
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir les sous-amendements n° 5145, 5146 et 5148, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 55 Contre 75
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 55 Contre 74
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 56 Contre 75
Le sous-amendement n° 5131 de Mme Aurélie Trouvé est défendu. Je suis saisie de trois sous-amendements identiques, n° 5060, 5121 et 5152. La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir le sous-amendement n° 5060.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 55 Contre 74
Le sous-amendement n° 5152 de Mme Sandrine Le Feur est défendu. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement n° 4784.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 53 Contre 72
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 62 Contre 65
Monsieur Le Fur, le ministre répond comme il l'entend ! Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 5057 et 5259. Le sous-amendement n° 5057 de Mme Chantal Jourdan est défendu. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement n° 5259.
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 4747 et 4933. La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir le sous-amendement n° 4747.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 103 Contre 1
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 4783 et 5332. Le sous-amendement n° 4783 de M. André Chassaigne est défendu. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir le sous-amendement n° 5332.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 66 Contre 59
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 52 Contre 58