Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 98 Contre 28

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 26 Contre 74

Le sous-amendement n° 5164 de Mme Mathilde Hignet est défendu. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir les sous-amendements n° 5147 et 5001, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 31 Contre 94

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 31 Contre 94

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 89 Contre 6

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 31 Contre 73

Le sous-amendement n° 5309 de M. Loïc Prud'homme est défendu. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement n° 4757.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 32 Contre 64

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 34 Contre 71

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 32 Contre 91

L'un de ces amendements fait lui-même l'objet de 565 sous-amendements, dont 200 restent à examiner. Il n'existe pas de solution : si l'article 1er avait été consacré à l'installation, l'article 2 à l'agriculture biologique, l'article 3 à l'élevage, et ainsi de suite, nous aurions pu intervenir à chaque fois.

Si nous choisissions entre les propositions de réécriture globale, cela signifierait que la présidence est partisane – c'est impossible, pour des raisons tenant à la fois au respect des débats et à leur validité au regard des exigences constitutionnelles. La présidence ne peut opérer un tel choix, ne peut établir de priorités concernant la cons...

Encore une fois, à mon grand regret, l'article 1er étant très large, nous ne pouvons, dans la perspective d'une réécriture globale, opérer un tri parmi les aspects et les alinéas abordés. Le ministre et la rapporteure ont pris soin d'apporter des réponses au fil de l'eau, ce qui permet déjà de disposer d'un éclairage de leur part, mais il n'y a...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 25 Contre 69

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 31 Contre 86

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 31 Contre 87

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 32 Contre 83

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 5130 et 5168. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement n° 5130.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 53 Contre 67