Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, n° 1101 et 2892, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1101 de Mme Hélène Laporte est défendu. La parole est à M. Philippe Bolo, pour soutenir l'amendement n° 2892.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1851 et 2796. L'amendement n° 1851 de M. Charles Fournier est défendu. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l'amendement n° 2796.
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir les amendements n° 2438 et 2439, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements, n° 2446 et 875, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l'amendement n° 2446.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1831 de M. Charles Fournier, 2472 de Mme Aurélie Trouvé et 2795 de Mme Barbara Pompili. Ces trois amendements de repli sont défendus. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1802 de M. Charles Fournier et 2794 de Mme Barbara Pompili. Ces deux amendements de repli sont également déf...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 39 Contre 5
Parce qu'il a reçu plus de voix pour qu'il n'y a eu de voix contre : c'est aussi simple que cela, monsieur le rapporteur pour avis !
La séance est reprise. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 1784, deuxième rectification, qui fait l'objet du sous-amendement n° 3168.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 1799, qui fait l'objet de deux sous-amendements, n° 3067 et 3068.
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir les sous-amendements n° 3067 et 3068, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les amendements identiques n° 2452 de Mme Aurélie Trouvé et 2920 de Mme Julie Laernoes sont défendus. Je mets aux voix les amendements identiques n° 2452 et 2920.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 9 Contre 22
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2451 et 2787. L'amendement n° 2451, de Mme Aurélie Trouvé, est défendu. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l'amendement n° 2787.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2207 et 2597. La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l'amendement n° 2207.
Je suis saisie de trois amendements, n° 1488, 2410 et 205, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement n° 1488.
L'amendement n° 2410 de M. Maxime Laisney est défendu. La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l'amendement n° 205.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 696 et 2216. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement n° 696.
L'amendement a été rejeté d'une voix : celle du rapporteur, qui a levé la main au dernier moment ! L'amendement n° 2589 de M. Alexandre Portier est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
J'indique avec retard que, sur l'amendement n° 2448, j'ai été saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Chers collègues, nous pouvons procéder au vote avant l'écoulement des cinq minutes réglementaires après l'annonce du scrutin, si vous en êtes tous d'accord.
