Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Au nom des députés Les Républicains, je rappelle ce qui a déjà pu être dit par mon collègue Jean-Jacques Gaultier : nous sommes favorables à la suppression de la redevance audiovisuelle publique mais très attachés, comme un certain nombre de collègues, au maintien d'un audiovisuel public très fort, qui constitue pour nous une priorité. Ce que ...

Permettez-moi de réagir aux paroles que j'ai entendues tout à l'heure sur les bancs du Rassemblement national, adressées à notre groupe : « Vendus à la majorité ! ». Sommes-nous liés de quelque manière que ce soit à la majorité et au Gouvernement ? Aucunement. Sommes-nous mariés, coalisés ? Aucunement. Engagés par des vœux de fidélité ou d'allé...

Ce n'est pas parce que nous parlons avec nos voisins que nous allons abattre la haie qui nous sépare. Je le dis à la majorité : les votes du groupe Les Républicains dépendront de la qualité des mesures qui nous seront proposées. Nous ne transigerons jamais sur nos valeurs.

Quant à nos collègues du Rassemblement national, je leur propose ce proverbe nigérien : « En temps de crise, le sage construit des ponts et le fou des barrages. » Nous choisissons d'être du côté des solutions et non du blocage !

Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), cet amendement répond à une préoccupation du monde de l'élevage. La loi de finances pour 2022 a harmonisé les taux de TVA applicables au secteur agroalimentaire. Il en résulte que la vente d'un produit destiné à l'alimentation humaine est désormais soumise au ta...

Cet amendement, que j'ai déposé chaque année au cours de la précédente législature, vise à faciliter le passage des entreprises individuelles en société. L'entreprise individuelle a besoin de modifier son statut en fonction de son évolution, en particulier pour faciliter sa transmission. Or on se heurte à un écueil technique puisque la plus-val...

Par cet amendement, nous vous proposons un dispositif technique de simplification du régime des sociétés mères sur les produits nets des participations, dispositif qui ne modifierait aucunement les conditions de forme applicables. L'application de ce régime est actuellement optionnelle et découle des mentions portées annuellement par l'entrepri...

Quant au groupe Les Républicains, comme vous le savez, il est dans notre ADN de vouloir moins de taxes. Rappelons que la France, après le Danemark, a le taux de prélèvement obligatoire le plus élevé d'Europe. Effectivement, les résultats exceptionnels réalisés par certaines entreprises posent question. Notre groupe, à travers la voix d'Olivier...

Dans quelques jours, les Français bénéficieront d'un soutien immédiat à la pompe – 20 centimes, c'est important. En revanche, nous devons être vigilants, pour que Total – puisqu'il s'agit de cette entreprise – maintienne un soutien important tant que le prix du carburant reste à ce niveau. Les Républicains, à travers la voix de Marie-Christine...

Notre devoir n'est pas de vous rendre des comptes ou de répondre à vos injonctions, mais de rendre des comptes au peuple français, aux institutions, aux électeurs. Vous n'avez aucun droit de nous faire la leçon !

En commission, les députés du groupe Les Républicains ont voté l'amendement de Charles de Courson qui est devenu cet amendement de la commission des finances. Pourquoi ? Parce que le rapporteur général affirmait que les diverses mesures de revalorisation que nous prenons n'auraient pas d'impact financier sur les collectivités territoriales, alo...

Cet amendement du groupe Les Républicains ouvre la possibilité aux salariés de convertir leurs jours de RTT non pris en salaire.

Je rappelle que les RTT ont pris naissance au moment du passage à la semaine de 35 heures. Il s'agit de journées de repos accordées aux salariés quand la durée de travail effectif est supérieure au seuil légal. Ceux-ci peuvent choisir de les prendre isolément ou bien de les regrouper. Actuellement, les entreprises sont confrontées à des difficu...

Cet amendement des députés du groupe Les Républicains est un amendement de repli par rapport aux amendements identiques précédents : la possibilité de convertir des RTT en salaire serait limitée à la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.

Monsieur le rapporteur général, je souhaite rectifier vos propos. Vous évoquez une « niche fiscale », mais nous parlons des salariés non imposables, incapables donc d'avoir recours à la déduction des frais réels. L'emploi de ce terme me semble gênant.

Par ailleurs, vous dites craindre les « innombrables effets » de cette mesure « hors de contrôle ». Vous évoquez des problèmes techniques ; je refuse de croire que l'administration est incapable d'y faire face. Il me semble que la vraie question, à laquelle vous n'avez pas répondu, est la suivante : ce dispositif est-il intéressant ou non ? S'i...

Monsieur le ministre, vous affirmez que le mécanisme actuel est juste. Laissez-moi d'abord vous rappeler qu'il a évolué : si le dispositif des frais réels s'applique, c'est justement parce que la déduction forfaitaire de 10 % n'était pas adaptée à toutes les situations et n'était donc pas juste. Par ailleurs, je ne souscris pas à votre vision, ...

Il ne profite pas aux salariés non imposables. C'est là qu'est la réelle rupture d'égalité : entre les salariés imposables et les salariés non imposables.

Je concède qu'il faut peut-être retravailler le mécanisme que nous proposons, qu'on peut le trouver trop ouvert. Plusieurs options sont possibles : nous pourrions le plafonner, réfléchir sur le taux. En tout état de cause, bien que la majorité ne soit visiblement pas prête à accepter un dispositif de cette nature, il importe de se pencher sur l...

Vous le savez, nous le savons, il y a urgence à soutenir le pouvoir d'achat des Français. Ces derniers subissent un niveau de taxation unique en Europe et sont désormais considérablement appauvris par une inflation galopante d'une ampleur que la France n'avait plus connue depuis quarante ans. Une inflation qui pourrait atteindre plus de 7 % et ...