Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 404 Nombre de suffrages exprimés 374 Majorité absolue 188 Pour l'adoption 171 Contre 203

Je suis saisie de dix amendements identiques n° 3193, 3264, 6276, 6458, 11964, 12337, 12611, 15375, 16199 et 16840, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Aurélien Saintoul pour les défendre.

Je suis saisie de dix amendements identiques n° 1821, 2771, 3373, 4790, 5257, 5516, 7415, 10051, 13463 et 15441 déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Catherine Couturier, pour les défendre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 399 Nombre de suffrages exprimés 380 Majorité absolue 191 Pour l'adoption 176 Contre 204

Je suis saisie de dix amendements identiques n° 2808, 2868, 2924, 3387, 3721, 5294, 5556, 11027, 13939 et 19158, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. Sur cette série d'amendements, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé ...

Je suis saisie de dix amendements identiques n° 1822, 2772, 3372, 4791, 5258, 5517, 7416, 10141, 13464 et 15442 déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Paul Vannier pour les défendre.

Je suis saisie de dix amendements identiques n° 3304, 3425, 6281, 6500, 12376, 12531, 12653, 16204, 16521 et 17235, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Damien Maudet, pour les soutenir.

Je suis saisie de dix amendements identiques n° 3194, 3265, 5380, 6459, 11965, 12338, 12612, 15384, 16273 et 16841, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Matthias Tavel, pour les défendre.

qui portent sur le taux net de cotisations définies à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, ce qui n'a rien à voir avec ce que vous êtes en train de dire. Or le règlement vous impose de vous en tenir à la défense de ces amendements.

Je suis saisie de dix amendements identiques n° 1823, 2773, 3371, 4792, 5259, 5518, 7417, 10160, 13465 et 15443 déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Raquel Garrido pour les défendre.

Ne criez pas, chers collègues, seule Mme la rapporteure a la parole pour exprimer l'avis de la commission sur vos amendements.

Nous en arrivons à une nouvelle série d'amendements identiques, n° 1824, 2774, 3370, 4793, 5260, 5519, 7427, 10181, 13466 et 15444, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Sylvie Ferrer pour les défendre.

Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 1575, 2775, 3369, 5261, 5520, 7449, 10193, 13467 et 15432 déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. René Pilato pour les défendre.

Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 1828, 2776, 2836, 3082, 3368, 5262, 5521, 10232 et 13468, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Paul Vannier pour défendre cette série, qui sera la dernière de cette longue discussion commune car les amendements suivants ont été retirés.

Je suis saisie de dix amendements identiques n° 3305, 4192, 5385, 6501, 12377, 12532, 12654, 16279, 16530 et 17236, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Clémentine Autain pour les défendre.

Chers collègues, vous souhaitez tous faire des rappels au règlement. Franchement, au point où nous en sommes, nous pouvons les prendre, suspendre, avancer… Bon, je donne la parole à M. Éric Woerth, il y aura ensuite Mme Laure Lavalette…

Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 3266, 5688, 6460, 11966, 12339, 12613, 15391, 16175 et 16842, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour les défendre.

Sur les amendements n° 1808 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. J'ai reçu plusieurs demandes de prise de parole sur ces séries d'amendements identiques. La parole est à ...

Je vous remercie, madame Simonnet. Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 3509, 4193, 5386, 6502, 12378, 12533, 12655, 16181, 16535 et 17237, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Pascale Martin, pour les défendre.

Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 3267, 5776, 6461, 11967, 12340, 12614, 15403, 16223 et 16843, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Hendrik Davi, pour les défendre.