Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 2282, 3422, 280, 155, 480, 1820, 1047, 1279, 1291, 2235 et 2943 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2282 et 3422 sont identiques, de même que les amendements n° 480 et 1820. Les amendements n° 1047, 1279, 1291, 2235 et 2943 le sont également. Sur l'amendement n° 2282 et ...
L'amendement n° 155 de M. Nicolas Forissier est défendu. La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l'amendement n° 480.
Sur les amendements identiques n° 480 et 1820, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1820.
Nous en venons à une autre série d'amendements identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1047.
L'amendement n° 1279 de Mme Emmanuelle Anthoine est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 1291.
L'amendement n° 2235 de Mme Sophie Mette est défendu. La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir l'amendement n° 2943.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur tous ces amendements.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, pour donner l'avis du Gouvernement.
Le débat étant important, je sollicite un orateur par groupe politique. La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 48 Contre 134
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 41 Contre 135
Je suis saisie de six amendements, n° 1791, 1743, 1739, 1278, 2234 et 2942, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1278, 2234 et 2942 sont identiques. La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l'amendement n° 1791.
Les amendements n° 1278 de Mme Emmanuelle Anthoine et 2234 de Mme Sophie Mette sont défendus. La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir l'amendement n° 2942.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 181 et 276. L'amendement n° 181 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 276.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 799 et 1378. L'amendement n° 799 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1378.
Je suis saisie de trois amendements, n° 2829, 162 et 161, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bryan Masson, pour soutenir l'amendement n° 2829, sur lequel je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements n° 162 et 161 de M. Nicolas Forissier sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 44 Contre 116
Je suis saisie de deux amendements, n° 3251 et 3248, pouvant être soumis à une discussion commune. Pour chacun de ces deux amendements, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour souteni...
