Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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Les amendements identiques n° 451 de la commission des finances et 743 de M. Perceval Gaillard sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 33 Contre 3
Les amendements identiques n° 446 de la commission des finances, 1059 de M. Max Mathiasin et 1650 de Mme Estelle Youssouffa sont défendus.
Les amendements identiques n° 448 de la commission des finances, 391 de M. Philippe Naillet et 1651 de Mme Estelle Youssouffa sont défendus.
Les amendements n° 453 de la commission des finances et 777 de M. Jean-Philippe Nilor, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Les amendements n° 452 de la commission des finances et 774 de M. Jean-Philippe Nilor, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Les amendements n° 778 de M. Jean-Philippe Nilor et 454 de la commission des finances, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Merci beaucoup, madame la Première ministre. L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement conformément aux dispositions de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente s...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273, 292). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 2282 portant article additionnel après l'article 3.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 2282, 3422, 280, 155, 480, 1820, 1047, 1279, 1291, 2235 et 2943 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2282 et 3422 sont identiques, de même que les amendements n° 480 et 1820. Les amendements n° 1047, 1279, 1291, 2235 et 2943 le sont également. Sur l'amendement n° 2282 et ...
L'amendement n° 155 de M. Nicolas Forissier est défendu. La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l'amendement n° 480.
Sur les amendements identiques n° 480 et 1820, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1820.
Nous en venons à une autre série d'amendements identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1047.
L'amendement n° 1279 de Mme Emmanuelle Anthoine est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 1291.
L'amendement n° 2235 de Mme Sophie Mette est défendu. La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir l'amendement n° 2943.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur tous ces amendements.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, pour donner l'avis du Gouvernement.
Le débat étant important, je sollicite un orateur par groupe politique. La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 48 Contre 134
