Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
147 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 41 Contre 135
Je suis saisie de six amendements, n° 1791, 1743, 1739, 1278, 2234 et 2942, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1278, 2234 et 2942 sont identiques. La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l'amendement n° 1791.
Les amendements n° 1278 de Mme Emmanuelle Anthoine et 2234 de Mme Sophie Mette sont défendus. La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir l'amendement n° 2942.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 181 et 276. L'amendement n° 181 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 276.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 799 et 1378. L'amendement n° 799 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1378.
Je suis saisie de trois amendements, n° 2829, 162 et 161, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bryan Masson, pour soutenir l'amendement n° 2829, sur lequel je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements n° 162 et 161 de M. Nicolas Forissier sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 44 Contre 116
Je suis saisie de deux amendements, n° 3251 et 3248, pouvant être soumis à une discussion commune. Pour chacun de ces deux amendements, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour souteni...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 44 Contre 119
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 44 Contre 117
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1653, 2466, 3249 et 3250, pouvant être soumis à une discussion commune. Je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public pour l'amendement n° 2466 et pour l'amendement n° 3249. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 16...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 44 Contre 121
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 44 Contre 119
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir les amendements n° 1228 et 1229, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements, n° 797, 798 et 1312, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 798 et 1312 sont identiques. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement n° 797.
L'amendement n° 798 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 1312.
Je suis saisie de six amendements, n° 796, 1377, 1276, 2232, 2939 et 2993, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 796 et 1377, d'une part, n° 1276, 2232, 2939 et 2993, d'autre part, sont identiques. L'amendement n° 796 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'...
L'amendement n° 2232 de Mme Sophie Mette est défendu. La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir l'amendement n° 2939.
Les amendements identiques n° 1277 de Mme Emmanuelle Anthoine, 2233 de Mme Sophie Mette et 2941 de M. Grégoire de Fournas sont défendus.
