Projet de loi de finances pour 2023

La séance est reprise. Je suis saisie de six amendements, n° 3412, 591, 1376, 3572, 3587 et 800, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 591 et 1376, d'une part, et les amendements n° 3572 et 3587, de l'autre, sont identiques. La parole est à M. Benjamin Dirx, pour soutenir l'amendement n° 3412.

La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3137 de la commission, lequel fait l'objet d'un sous-amendement.

Je vous remercie de faire le décompte du temps de parole, monsieur Bompard, mais j'en étais à une minute et quarante-quatre secondes. Nous n'avons manifestement pas le même chronomètre, mais c'est le mien qui fait foi ! La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir le sous-amendement n° 3589.

En vertu de l'article 52 du règlement, c'est moi qui prends la décision de prolonger la séance ou pas. Tous les groupes étaient convenus que nous interromprions nos travaux à minuit ce vendredi. Il n'est pas question de poursuivre nos débats au-delà.

Je ne ferai donc pas droit à votre demande, madame Panot, monsieur Vallaud. Compte tenu de l'heure, je vous propose de lever la séance juste après le vote de cet amendement et de ce sous-amendement.

Dans ce cas, si vous voulez, je suspends la séance et nous mettrons aux voix l'amendement et le sous-amendement lundi à seize heures…

C'est moi qui préside, monsieur Bompard, je suis désolée mais vous n'êtes pas président de l'Assemblée nationale. La suite de la discussion budgétaire est donc renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273, 292). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 2843 portant article additionnel après l'article 3.

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'amendement n° 556, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Lottiaux, pour soutenir l'amendement n° 556.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 179 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 36 Contre 143

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 823, 2915, 3019 et 3024. La parole est à M. Frédéric Valletoux, pour soutenir l'amendement n° 823.

La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir les amendements n° 1327 et 1326, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'amendement n° 3132, je suis saisie par les groupes La France insoumise – NUPES, Les Républicains et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de six amendements identiques, n° 3132, 180, 274, 1082, 2699 et 2956, qui font l'objet d'un sous-amendemen...

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Écoutez-moi, s'il vous plaît. C'est un débat important, vif. Je vais donner la parole à plusieurs orateurs de chaque groupe, mais on écoute d'abord le président de la commission des finances, puis le ministre délégué.

Chaque groupe a pu s'exprimer par la voix d'un orateur. La parole est à M. le président de la commission.

S'il vous plaît, chers collègues, laissez parler l'orateur ! Monsieur le président de la commission, je vous laisse terminer.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 262 Nombre de suffrages exprimés 236 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 97 Contre 139

Sur les amendements n° 2736 et 2733, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement n° 2736.