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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi d'
Alain David
76 propositions de loi signées
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2
3
4
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2673 visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2682 visant à systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2674 visant à reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et à la mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration
Cosignataire
23/05/2024 — Proposition de résolution N° 2655 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2575 visant à revaloriser les métiers du travail social
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2569 visant à encadrer les écarts de rémunération
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2586 visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale
Cosignataire
26/04/2024 — Proposition de résolution N° 2533 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes
Cosignataire
19/04/2024 — Proposition de résolution N° 2525 sur les travaux conduits par les institutions européennes portant création d’un impôt européen sur la grande fortune
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2364 visant à lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2358 relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Cosignataire
18/03/2024 — Proposition de résolution N° 2350 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2282 relative au revenu agricole et au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2267 visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2281 portant premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs
Cosignataire
02/02/2024 — Proposition de résolution N° 2144 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2134 contre la surtaxation des prix de l'électricité
Cosignataire
24/01/2024 — Proposition de résolution N° 2105 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques
Cosignataire
16/01/2024 — Proposition de loi N° 2057 pour louer en toute confiance
Cosignataire
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