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19 mars 2024

Proposition de loi N° 2364

visant à lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires

Extrait

Mesdames, Messieurs, « On va aller chercher tous les logements possibles avec les dents », assurait, le 15 février dernier, le Premier ministre Gabriel Attal lorsqu’on l’interrogeait sur les difficultés d’accès au logement des français.

La crise d’ampleur que traverse notre pays, nous impose en effet d’agir rapidement et très concrètement pour permettre aux ménages de se loger alors que notre pays ne produit pas assez de logements (295 000 nouveaux logements mis en chantier en 2023 contre 500 000 nécessaires ([1])), que les finances des bailleurs sociaux ont été affaiblies par des restrictions budgétaires et que la France est confrontée à une baisse de l’offre de locations de longue durée, qui s’explique en partie, par l’essor des meublés de tourisme.

En effet, en 5 ans l’offre de biens à louer a été divisée par deux et le nombre de meublés de tourisme a été multiplié par trois, un potentiel de logements perdu pour les locataires en...

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