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19 mars 2024
Proposition de loi N° 2358
relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
écrite par Dominique Potier
cosignée par Jean-Félix Acquaviva, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Nathalie Bassire, Delphine Batho, Marie-Noëlle Battistel, Lisa Belluco, Ian Boucard, Mickaël Bouloux, Jean-Louis Bricout, Philippe Brun, Elie Califer, André Chassaigne, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Frédéric Descrozaille, Inaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Mathilde Hignet, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Maxime Laisney, Jean-Charles Larsonneur, Tematai Le Gayic, Gérard Leseul, Paul Molac, Yannick Monnet, Louise Morel, Pierre Morel-À-L'Huissier, Marcellin Nadeau, Christophe Naegelen, Philippe Naillet, Hubert Ott, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pires Beaune, Marie Pochon, Valérie Rabault, Richard Ramos, Jean-Claude Raux, Claudia Rouaux, Benjamin Saint-Huile, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, David Taupiac, Matthias Tavel, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot, Stéphane Viry, Léo Walter & Jean-Luc Warsmann
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le monde agricole porte au long cours un combat pour un prix rémunérateur fortement relayé par le Parlement.
Depuis 2016, on observe une forme de continuum législatif et un relatif consensus pour répondre à cette attente, avec la loi Sapin 2, puis avec les lois Egalim successives, même si, dans les faits, les résultats sont encore loin du compte.
Étonnamment, la question de la construction et du partage de la valeur pour l’agrofourniture – qui recouvre l’ensemble des biens utilisés pour la production agricole ; les matières fertilisantes, les produits phytosanitaires, les produits destinés à l’alimentation animale, les équipements agricoles, les médicaments vétérinaires – est un angle mort des politiques publiques alors qu’il est tout autant que l’aval constitutif de l’économie des exploitations agricoles.
Or tout laisse à penser que, par différents biais, ce secteur n’est pas exempt de marges indécentes et de profits...
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- Proposition de résolution N° 2691 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2696
- Proposition de résolution N° 2697 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport N° 2703 des offices parlementaires
- Projet de loi N° 2714
- Proposition de résolution N° 2718 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2738 de contrôle budgétaire de la commission des finances
- Proposition de résolution N° 2739 tendant à la création d'une commission d'enquête
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