Amendements d'André Chassaigne

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , social et sanitaire. » Exposé sommaire : Le présent texte demande aux entreprises de sensibiliser les consommateurs sur l’impact environnemental de leurs produits, mais pas sur l’impact social et sanitaire. Or le modèle économique des entreprises de "mode éphémère" repose sur des ...

Dans les six mois suivants la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’organiser une campagne nationale d’information sur les impacts sociaux et environnementaux de la fast-fashion dans des messages incitant à réduire la consommation de produits textiles et à prévenir les déchets ...

Après l’alinéa 12, insérer les six alinéas suivants : « Les contributions financières permettent de financer : « 1° Le développement des produits mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 issus de l’économie circulaire, c’est à dire : « a) Respectant un taux minimal d’incorporation de matière recyclée ou ; «  b) Issus du réem...

Après l’article L. 541‑15‑10 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑15‑10-1. – Au plus tard le 1^er janvier 2026, il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux des produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement relevant des pratiq...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « environnemental » les mots : « socio-environnemental et sanitaire ». Exposé sommaire : Le renforcement de la filière de responsabilité élargie des producteurs proposée par le texte présente l’avantage de mobiliser l’ensemble de la filière textile sur les enjeux environnementaux, au-delà même des entrepri...

Substituer à l’alinéa 2 les huit alinéas suivants : « Art. L. 541‑9‑1‑1. – I. – La pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide est définie par : « 1° La mise à disposition de l’utilisateur ou la distribution d’un nombre de modèles de produits neufs, mentionnés au 11° de l’article L. ...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les 4ème et 5ème alinéas de cet article.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « être dispensés de l’obtention » les mots : « bénéficier de plein droit ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « la dispense est réputée acquise » les mots : « le diplôme est réputé acquis ». Exposé sommaire : Le présent amendeme...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er janvier 2026, un rapport relatif aux conséquences économiques, sociales et d’accès à la culture de l’instauration d’un diplôme d’État obligatoire pour l’enseignement des danses hip-hop, régionales et dites « du monde ». En s’appuyant sur les apports des acteurs du secteur, il propose d...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « à l’exception des articles 431‑9, 431‑9‑1, 433‑3, 433‑5 et 433‑5‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à établir plusieurs exceptions aux conditions d’honorabilité requises pour l’enseignement de la danse telles que prévues dans cet article. De fait, tel que rédigé actuellement, le présent ar...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La danse hip-hop dans toutes ses composantes est dispensée du principe d’obtention du diplôme d’État de professeur de danse. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à dispenser la danse Hip Hop du principe d’obtention du diplôme d’État de professeur de danse.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement s'oppose à l'introduction cavalière au sein de ce projet de loi de mesures n'ayant aucun lien ni rapport direct avec l'organisation et la gouvernance de notre modèle de sûreté nucléaire. Nous exigeons que le Gouvernement présente un projet de loi spécifique au sujet des règles ap...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement s'oppose à l'introduction cavalière au sein de ce projet de loi de mesures n'ayant aucun lien ni rapport direct avec l'organisation et la gouvernance de notre modèle de sûreté nucléaire. Nous exigeons que le Gouvernement présente un projet de loi spécifique au sujet des règles ap...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement s'oppose à l'introduction cavalière au sein de ce projet de loi de mesures n'ayant aucun lien ni rapport direct avec l'organisation et la gouvernance de notre modèle de sûreté nucléaire. Nous exigeons que le Gouvernement présente un projet de loi spécifique au sujet des règles ap...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement s'oppose à l'introduction cavalière au sein de ce projet de loi de mesures n'ayant aucun lien ni rapport direct avec l'organisation et la gouvernance de notre modèle de sûreté nucléaire. Nous exigeons que le Gouvernement présente un projet de loi spécifique au sujet des règles ap...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement s'oppose à l'introduction cavalière au sein de ce projet de loi de mesures n'ayant aucun lien ni rapport direct avec l'organisation et la gouvernance de notre modèle de sûreté nucléaire. Nous exigeons que le Gouvernement présente un projet de loi spécifique au sujet des règles ap...

Supprimer les alinéas 16 à 18. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de clarifier le périmètre d'intervention du Haut-commissaire à l'énergie atomique, en excluant de sa compétence, le conseil à la conduite de la politique énergétique et climatique. A l'instar du Sénat nous refusons que les missions et le rôle du HCEA ne so...

À l’alinéa 1, après le mot : « sanitaires, » insérer le mot : « moraux, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître et à prendre en compte les préjudices moraux subis tant par les victimes directes du chlordécone, que par leurs proches. Les victimes directes du chlordécone souffrent de maladies qui entraînent inévitablement des ...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des victimes », les mots : « intégrale des victimes directes et indirectes ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « En cas de décès de la victime directe, il est ouvert droit à indemnisation à ses ayants droits. » III. – Compléter cet article par les trois ...