Amendements d'André Chassaigne

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes, d’électrolyseurs, d’équipements liés à la capture, au transport, au stockage ou à la valorisation du dioxyde de carbone ou de pompes à chaleur » les mots : « relocalisation d’activités industrielles concourant à la souveraineté nationale en...

À la fin de l’alinéa 135, substituer au taux : « 15 % », le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroitre le taux de l’impôt mondial minimum sur les bénéfices à 25 %.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les avantages fiscaux du plan d’épargne avenir climat prévu par le projet de loi industrie verte. Opposé à la création de ce plan qui s’avère être un produit financier de capitalisation, nous demandons de supprimer les exonérations d’impôts prévues.

I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 € » le montant : « 27 405 097 567 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et servi...

I. – Substituer aux alinéas 1 et 2 les trois alinéas suivants : «I. – L’article L. 1613‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : A. – « En 2024, ce montant est égal à« 27 405 097 567 € ». B. – À compter de 2024, la dotation globale de fonctionnement évolue au minimum chaque année en fonction d’un indice égal au t...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « cinq », le mot : « huit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroitre la durée durant laquelle une entreprise ayant profité du crédit d’impôt ne peut délocaliser ses activités.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à étendre l’abattement de 30 000 000 à toutes les chaines TV gratuites. Nous nous opposons à une telle mesure qui viendra assécher les crédits dédiés à la création cinématographique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit par voie d’amendement gouvernemental a pour objet de modifier le régime de TVA afin de se conformer aux règles européennes. Nous regrettons que de telles dispositions, très techniques, et qui se basent sur une directive de 2022, soit introduites par voie d’amendement et donc étude...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les avantages fiscaux du plan d’épargne avenir climat prévu par le projet de loi industrie verte. Opposé à la création de ce plan qui s’avère être un produit financier de capitalisation, nous demandons de supprimer les exonérations d’impôts prévues.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 135, substituer au nombre : « 15 », le nombre : « 25 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroitre le taux de l’impôt mondial minimum sur les bénéfices à 25 %.

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « à la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur », les mots : « à la relocalisation d’activités industrielles concourant à la souveraineté nationale en matière de production d’équipements de transports et mobilité, de production d’énergie décarboné, de biens d’...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	1 500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, e... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF279 au texte N° 1985 - Article 5 tervicies A (Rejeté) M. Tellier, M. Sansu, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à exonérer les chaines d’informations en continue du financement du CNC. Nous nous opposons à une telle mesure qui viendra assécher les crédits dédiés à la création cinématographique. Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF268 au texte N° 1985 - Article 35 (Non soutenu) M. Tellier, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 08/12/2023 — Amendement N° 2690 au texte N° 1943 - Article 4 (Retiré avant séance) M. Monnet, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharrévill... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2023 — Amendement N° 2689 au texte N° 1943 - Article 4 (Sort indéfini) M. Monnet, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharrévill... I. – Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant : « Art. L. 554‑1‑1. – Le demandeur d’asile qui accède au marché du travail, dans les conditions prévues au présent article, bénéficie : » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement travaillé avec Forum Réfugiés vise à élargir e... Voir tout l'amendement 07/12/2023 — Amendement N° 2424 au texte N° 1943 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel... Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l'application différée de l'article 12 à Mayotte. Cet amendement vise ainsi à garantir l’entrée en vigueur de l’interdiction de la rétention des mineurs sur l’ensemble du territoire national dès l’adoption de la loi. Voir tout l'amendement 07/12/2023 — Amendement N° 2423 au texte N° 1943 - Article 26 septies (Sort indéfini) Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui propose un rapport sur les possibilités de rendre plus efficiente la lutte contre l'immigration irrégulière à Mayotte, notamment en examinant la possibilité de créer un poste de préfet délégué à la lutte contre l'immigration cla... Voir tout l'amendement 07/12/2023 — Amendement N° 2422 au texte N° 1943 - Article 26 quinquies (Sort indéfini) Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article qui prévoit la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement présentant les moyens technologiques et humains supplémentaires nécessaires pour assurer le contrôle des côtes maritimes de l’archipel guadeloupéen afin de lutter contre... Voir tout l'amendement     29 30 31 32 33 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org