Amendements d'André Chassaigne

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : : « peuvent faire » le mot : « font ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « peuvent formuler » le mot : « formulent ». Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement souhaitent rendre obligatoire le débat au Parlement s...

Après l’alinéa 41, insérer deux nouveaux alinéas ainsi rédigés : « E. – Afin d’assurer la pleine compatibilité de l’usage des nouvelles technologies de la production et de la diffusion avec le respect des bonnes pratiques déontologiques et éthiques, France Médias élabore avec les organisations syndicales représentatives une charte relative à l...

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « E. – Afin d’assurer la pleine compatibilité de l’usage des nouvelles technologies de la production et de la diffusion avec le respect des bonnes pratiques déontologiques et éthiques, France Médias élabore avec les organisations syndicales représentatives un accord, au sens de l’article l’article L...

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le principe de la suppression de la publicité entre 20 heures et 6 heures. Bien que favorables au principe de la réduction de la publicité au sein des programmes des services nationaux de télévisions de France Télévisions, cette mesure ne peut pas être adoptée en l'absen...

À l’alinéa 33, après le mot : « identité » insérer les mots : « et l’indépendance ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la société nationale de programme France Médias garantit la préservation de l'identité et de l'indépendance des lignes éditoriales de chacun des services qu'elle édite et diffuse. Le groupe GDR considère...

L’article 1605 du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 1605. – I. – Il est institué au profit des sociétés et de l’établissement public mentionnés aux articles 44, 45 et 49 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ainsi que de la société TV5 Monde une taxe dénommée contribution à l’a...

I. – Au début de l’alinéa 35, substituer aux mots : « Trois représentants de l’État nommés » les mots : « Un représentant de l’État nommé ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 37, substituer au mot : « Deux » le mot : « Quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le nombre de salariés élus au conseil d’administr...

I. – À l’alinéa 28, substituer au mot : « Cinq » le mot : « Trois ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 30, substituer au mot : « Deux » le mot : « Quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le nombre de salariés élus au conseil d’administration de France Médias Monde.

I. – À l’alinéa 22, substituer au mot : « Quatre » le mot : « Deux ». II. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer au mot : « Deux » le mot : « Quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le nombre de salariés élus au conseil d’administration de Radio France.

I. – Au début de l’alinéa 13, substituer au mot : « Cinq » le mot : « Trois ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 17, substituer au mot : « Deux » le mot : « Quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le nombre de salariés élus au conseil d’administration de France Télévisions.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un représentant des usagers du service public audiovisuel. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure au sein du conseil d’administration de la société unique de l’audiovisuel un représentant des usagers du service public audiovisuel. Cet amendement s'inspire des recommandations formu...

I. – Au début de l’alinéa 4, substituer au mot : « Cinq » le mot : « Trois ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer au mot : « Deux » le mot : « Quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le nombre de salariés élus au conseil d’administration de France Médias tout en diminuant le nombre de représenta...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Aucune part ne peut être vendue ou cédée. » Exposé sommaire : Bien que la proposition de loi prévoit que l’ensemble du capital de France Médias soit détenu par l’État, les cosignataires de cet amendement estiment qu’il doit être inscrit dans la loi qu’aucune part ne puisse être vendue ou cédée ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Deux personnalités dont les talents et les compétences issus du réseau La 1^ère sont nommés au sein des organigrammes des directions de France Télévisions. » Exposé sommaire : Le conseil d’administration de France Télévisions se doit prendre en compte de la diversité des profils qui...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Deux référents outre-mer nommés au sein des directions des antennes et des programmes, particulièrement au sein des pôles de commande et de production. » Exposé sommaire : Le pacte de visibilité Outre-mer et le rapport d’information de la Délégation aux Outre-mer du Sénat « Les Outre-mer dans...