Texte de loi N° 2621
Amendement N° 246 (Sort indéfini)
Publié le 20 mai 2024 par : M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 2621
Article 3
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Un représentant des usagers du service public audiovisuel. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure au sein du conseil d’administration de la société unique de l’audiovisuel un représentant des usagers du service public audiovisuel.
Cet amendement s'inspire des recommandations formulées par le SNJ.
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