| TOTAUX | 4 000 000 | 4 000 000
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 500 000 | 0 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 500 000 | | TOTAUX | 500 000 | 500 000 | | SOLDE | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 600 000 | | Conditions de vie outre-mer | 600 000 | 0 | | TOTAUX | 600 000 | 600 000 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 2 500 000 | 0 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 2 500 000 | | TOTAUX | 2 500 000 | 2 500 000
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
La seconde phrase du 2° du I de l’article L. 2334‑7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° L’année : « 2005 » est remplacée par l’année : « 2024 ». 2° Le mot : « triple » est remplacé par le mot : « quintuple ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que le plafonnement de la dotation...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux besoins en matière d’infrastructures routières, aéroportuaires et maritimes dans les territoires ultramarins relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. Ce rapport précise notamment les moyens financiers né...
La seconde phrase du 2° du I de l’article L. 2334‑7 du code général des collectivités territoriales est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la dotation superficiaire allouée à la Guyane. En superficie, ce territoire est proche de celle du Portugal. 16 des 22 communes que compte la Guyane sont les p...
Le I de l’article L. 2334‑23‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin d’assurer l’équité des dispositifs de péréquation verticale et horizontale de la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer mentionnée à l’article L. 2334‑13 du code général des collectivités territoriales, il es...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 50 000 000 | | Conditions de vie outre-mer | 50 000 000 | 0 | | TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 | | Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 | 0 | | TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000
Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin d’analyser dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, les pratiques d’agroforesterie et pour les dynamiser proposera des pistes à suivre pour en étendre la pratique. Exposé sommaire : Outre-mer, l'agroforesterie consti...
Le Gouvernement publie, avant le dépôt de la prochaine loi de finances pour 2025, un rapport sur l’activité et les bénéfices de la compagnie CMA-CGM dans les dits outre-mer, ainsi que sur ses liens historiques avec la Compagnie générale transatlantique et la Compagnie des indes, et à ce titre sur la possibilité pour celle-ci de contribuer en ré...
I. – La seconde phrase du troisième alinéa du l du I de l’article 199 undecies B du code général des impôts est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle àl’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur...
I. – Les recettes de la taxe mentionnée à l’article 266 sexies du code des douanes sont affectées au fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au ch...
I. – Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, chaque établissement d’abattage met en place un contrôle vidéo dans tous les lieux d’acheminement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux. En contrepartie, seuls les abattoirs départementaux ou agréés peuvent abattre des animaux. Tout a...
Le chapitre 8 du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 758‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 758‑5. – I. – Pour tenir tenir compte de la situation très spécifique existant dans les différentes collectivités d’outre-mer, et afin de favoriser l’embauche de jeunes dans les départements et collectivités d’...
I. – Le 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts est complété par un h ainsi rédigé : « h) Commerces de vêtements, supérettes, bars, restaurants non agréés, laveries et pressings, boutiques de souvenirs et de matériels de sports, boutiques d’équipements de téléphonie et informatique, commerces de f...
I. – Il est créé un établissement public à caractère administratif indépendant dénommé « institut de recherche et d’indemnisation des victimes du chlordécone », doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, chargé de l’étude et de la recherche scientifique et médicale, de la cartographie complète et de l’observation du phénomè...
I. – Le chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une section XXIV ainsi rédigée : « Section XXIV : Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière « Art. 235 ter ZH. – Est perçue au profit de l’État une taxe additionnelle aux dro...
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