Amendements d'André Chassaigne

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour les finances publiques et les moyens nécessaires pour interdire la publicité pour l’alcool à La Réunion. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons porter la question de l’interdiction de la...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour les finances publiques et les moyens nécessaires pour que les communes des départements d’outre-mer puissent récupérer les compétences eau et assainissement si elles le souhaitent. Exposé sommaire : P...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « résidant en France métropolitaine » les mots : « issues des territoires ultramarins ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli nous réitérons la position que nous tenions à travers la proposition de loi portée lors de notre niche parlementaire : il est urgent de faciliter et de promouvoir l’empl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons marquer notre opposition au dispositif de continuité territoriale que l’Etat souhaite mettre en œuvre au profit des « français métropolitains » qui souhaiteraient venir s’installer dans les territoires d’Outre-mer. S’agissant de la continuité territoriale qui bénéfici...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour les finances publiques et les moyens budgétaires nécessaires pour renforcer l’exonération bénéficiant aux employeurs situés en outre-mer, dite « exonération Lodeom », en la faisant passer d’un effet de s...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyens nécessaires à l’augmentation du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage en artisanat dans les outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons alerter...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	8 000 000	0
Conditions de vie outre-mer	0	8 000 000
TOTAUX	8 000 000	8 000 000
SOLDE	0 Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2840C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay... Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 39 184 352 Conditions de vie outre-mer 39 184 352 0 TOTAUX 39 184 352 39 184 352 SOLDE 0... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2839C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay... Modifier ainsi les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2838C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay... Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 539 184 352 Conditions de vie outre-mer 539 184 352 0 TOTAUX 539 184 352 539 184 352 SOLDE (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 39 184 352 Conditions de vie outre-mer 39 184 352 0 TOTAUX 39 184 352 39 184 352 SOLDE 0... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2837C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay... Modifier ainsi les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2836C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay... Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 539 184 352 Conditions de vie outre-mer 539 184 352 0 TOTAUX 539 184 352 539 184 352 SOLDE <... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2505C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini) M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayi... Dans les territoires relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, l’application de l’article 67 de la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République est maintenue. Une étude d’impact est menée sur les conséquences qu’une suppression de cet article provoquerait sur la cap... Voir tout l'amendement 28/10/2023 — Amendement N° 1829C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 539 184 352 Conditions de vie outre-mer 539 184 352 0 TOTAUX 539 184 352 539 184 352 SOLDE (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 28/10/2023 — Amendement N° 1827C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 28/10/2023 — Amendement N° 1825C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 28/10/2023 — Amendement N° 1823C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Accès au... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1763C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1623C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement     52 53 54 55 56 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org