Amendements d'André Chassaigne

L’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – Au quatrième alinéa, après la première occurrence du mot : « département », la fin de l’alinéa est supprimée. II. – Le onzième alinéa est ainsi rédigé : « Le représentant de l’État porte chaque année à la connaissance de la commission la liste des o...

I. - Au premier alinéa de l’article L1614‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « comme la dotation globale de fonctionnement », sont remplacés par les mots : « sur la base d’un coefficient au moins égal à la prévision d’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, retenue pour la même anné...

Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la répartition et la potentielle évolution de la répartition des produits de la fiscalité des réacteurs électronucléaires entre les collectivités territoriales. Il formule également des propositions relatives au régime fiscal des petits réac...

Après l’alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 2334‑33 est ainsi modifié : « a) Les a et b du 2° sont ainsi rédigés : « - Caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Institut national de la statistique et des études économiques ; « - les commune...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	10 000 000
Conditions de vie outre-mer	10 000 000	0
TOTAUX	10 000 000	10 000 00... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 522C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 20 000 000 Conditions de vie outre-mer 20 000 000 0 TOTAUX 20 000 000 20 000 00... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 521C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 520C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 518C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 838 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Centre de traitement d'appels de Polynésie(ligne nouvel... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 517C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 209 500 Conditions de vie outre-mer 0 0 Osmoseur Collège de Rangiroa(ligne nouvelle) 20... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 516C au texte N° 1680 - Article 55 (Sort indéfini) M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « résidant en France métropolitaine justifiant d’un projet d’installation professionnelle durable dans l’une des collectivités mentionnées à l’article L. 1803‑2 » les mots : « ayant bénéficié à une ou plusieurs reprises de l’aide appelée « passeport pour la mobilité des étu... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 515C au texte N° 1680 - Article 55 (Sort indéfini) M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « résidant en France métropolitaine justifiant d’un projet d’installation professionnelle durable », les mots : « nées et justifiant d’une durée de résidence de quinze ans ou nées et ayant un de leurs parents né ». Exposé sommaire : L’amendement présenté a pour objet de modifier le... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 514C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 20 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Fonds d’investissement pour l’accès à l’eau en Polyn... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° 491C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 650 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 650 000 TOTAUX 650 000 650 000 SOLDE 0 Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° 487C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° 476C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 200 000 Conditions de vie outre-mer 200 000 0 TOTAUX 200 000 200 000 <... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° 474C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 250 000 Conditions de vie outre-mer 250 000 0 TOTAUX 250 000 250 000 <... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° 472C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 150 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 150 000 TOTAUX 150 000 150 000 <... Voir tout l'amendement     55 56 57 58 59 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 300 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 300 000 TOTAUX 300 000 300 000