Amendements d'André Chassaigne

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle se fixe comme objectif de mettre en place un traitement renforcé de l’information ultramarine via un programme quotidien dédié sur l’antenne de France 3 et, régulièrement, des sujets évoquant les outre-mer dans les journaux de France 2, appuyés sur les contenus produits par les rédactions des...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Deux personnalités dont les talents et les compétences issus de France Ô et du réseau La 1^ère sont nommés au sein des organigrammes des directions de France Télévisions. » Exposé sommaire : Le conseil d’administration de France Télévisions doit prendre en compte de la diversité des pr...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Deux référents outre-mer sont nommés au sein des directions des antennes et des programmes, particulièrement au sein des pôles de commande et de production. » Exposé sommaire : Le pacte de visibilité Outre-mer et le rapport d’information de la Délégation aux Outre-mer du Sénat « Les Outre-mer da...

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « répartit », insérer le mot : « équitablement ». Exposé sommaire : Le projet de holding est un projet à déplorer, et ce pour plusieurs raisons. Si l’idée de faire des économies au sein du service public n’est pas un objectif auquel nous souscrivons, force est de constater que des similitu...

Après l’article L. 718‑2‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 718‑2‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 718‑2‑1‑1. – Les exploitants agricoles bénéficient de sessions de formation relatives au droit du travail, au respect des droits des saisonniers agricoles et à la prévention du mal‑être au travail. Cette offre...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La protection sociale et les conditions de travail des agriculteurs, des actifs agricoles et de l’ensemble des salariés du secteur agricole et de l’agroalimentaire ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent intégrer l'amélioration de la protection sociale et de...

À l’alinéa 2, après le mot : « dispensés » insérer les mots : « par des professionnels et personnels qualifiés, habilités et financés par l’Education nationale, ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent bien préciser que ces modules d'information et de découverte sont assurés par des professionnels et personnels supplém...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent réaffirmer le besoin de d’accroître le nombre de personnes formées dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Alors que l’objectif de simple re...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ; » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les Établissements Publics Locaux d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) soient partie prenante des projets alimentaires territoriaux (PAT).

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « , de souveraineté alimentaire, de renouvellement des générations d’actifs en agriculture, de transitions agroécologique et climatique, de promotion de la diversité des systèmes des productions agricoles et de sensibilisation au » les mots : « afin de garantir la souveraineté aliment...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « afin d’assurer le renouvellement des générations et la progression du nombre d’actifs dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler l’objectif central des politiques d’orientation et de formation, qui doivent ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 40 par les mots : « afin d’assurer la progression du nombre d’actifs et d’exploitations agricoles et de répondre aux enjeux de souveraineté et de sécurité alimentaires du pays ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent, a minima, introduire comme finalité la progression du nombre d’...

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1^er janvier 2025, le Gouvernement présente au Parlement tous les cinq ans, un projet de loi d’orientation agricole déterminant notamment les objectifs à atteindre, les outils et les moyens retenus pour la politique d’installation et de transmission définie à l’article L. 1...

Rédiger ainsi l’avant-dernière phrase de l’alinéa 32 : « Elle prend en compte le caractère stratégique de ce renouvellement pour accroître le nombre d’actifs et d’exploitations en agriculture sur l’ensemble du territoire national, garantir un niveau et une qualité de production permettant de répondre durablement à l’essentiel des besoins alime...

Rédiger ainsi l’alinéa 29 : « i) Réduire notre dépendance en matière d’importations ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les actions des politiques publiques en matière agricole, de la pêche et de l’aquaculture ne vise pas seulement à « maîtriser » mais bien à « rédurie » les dépendances en matière d’imp...

À l’alinéa 13, après le mot : « alimentaire ». insérer les mots : « ainsi que pour renforcer les puits de carbone nationaux, notamment par le stockage de carbone dans les sols agricoles, la croissance des linéaires de haies, la plantation d’arbres épars et le déploiement de l’agroforesterie, ». Exposé sommaire : En complément des enjeux de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Le 1° de l’article L. 341‑6 du code forestier est complété par la phrase suivante : « Cette condition n’est pas applicable pour les terrains classés comme zones à reconquérir dans la règlementation des boisements prévue à l’article L. 126‑1 du code rural et de la pêche maritime ; ». Exposé sommaire : La déprise agricole s’est traduite dans de...

Au premier alinéa de l’article L. 341‑6 du code forestier, après la dernière occurrence du mot : « code, », sont insérés les mots : « ou pour un motif visant à remettre en valeur à des fins agricoles des parcelles classées au titre des zones à reconquérir dans les règlementations des boisements prévues à l’article L. 126‑1 du code rural et de l...

Le I de l’article L. 341‑2 du code forestier est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les opérations ayant pour but de remettre en valeur des terrains pour un usage agricole classés comme zone à reconquérir dans la réglementation des boisements prévue à l’article L. 126‑1 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : La dépris...