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Propositions de loi d'
André Chassaigne
84 propositions de loi signées
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3
4
5
18/01/2024 — Proposition de résolution N° 2073 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza
Cosignataire
22/12/2023 — Proposition de résolution N° 2043 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1948 portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-a`-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1967 visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes
Auteur
01/12/2023 — Proposition de résolution N° 1942 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1739 visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1562 tendant à la reconnaissance, à l’étude et à l’indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1583 relative à l’application du droit de rétractation dans les foires et salons
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1582 relative aux modalités d'accès aux démarches administratives
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1493 visant à exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation
Cosignataire
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1428 visant à donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix d'un nouveau prestataire
Auteur
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1389 visant à renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1391 relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1390 visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante
Cosignataire
02/06/2023 — Proposition de résolution N° 1321 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Cosignataire
01/06/2023 — Proposition de loi N° 1309 constitutionnelle sur l’encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées
Cosignataire
25/05/2023 — Proposition de résolution N° 1279 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'avenir du fret ferroviaire
Auteur
23/05/2023 — Proposition de loi N° 1255 relative à la prévention des violences intra-familiales dans le mariage
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1205 visant à préserver le jury populaire de cour d’assises
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1169 garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement"
Cosignataire
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