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Dossiers parlementaires de
Bruno Millienne
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
80 interventions
)
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
64 interventions
)
Accélération de la production d'énergies renouvelables
(
50 interventions
)
Industrie verte,
président de la commission spéciale
(
44 interventions
)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(
33 interventions
)
Motion de censure
(
25 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023
(
24 interventions
)
Plein emploi
(
22 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(
21 interventions
)
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(
18 interventions
)
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(
17 interventions
)
Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
(
17 interventions
)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(
14 interventions
)
Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
(
13 interventions
)
Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
(
13 interventions
)
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(
10 interventions
)
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(
10 interventions
)
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(
9 interventions
)
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(
8 interventions
)
Adaptation du droit de la responsabilité civile
(
7 interventions
)
Discussion des articles (projet de loi)
(
7 interventions
)
Discussion des articles
(
6 interventions
)
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
(
5 interventions
)
Interdiction des vols en jets privés
(
5 interventions
)
Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(
5 interventions
)
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
(
4 interventions
)
Services express régionaux métropolitains
(
4 interventions
)
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(
3 interventions
)
Fonctionnement du marché du travail
(
3 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
(
3 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(
3 interventions
)
Accès à une alimentation saine
(
3 interventions
)
Discussion d'une proposition de loi
(
3 interventions
)
Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
(
3 interventions
)
Moratoire sur le déploiement des mégabassines
(
3 interventions
)
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
(
3 interventions
)
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
(
3 interventions
)
Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
(
2 interventions
)
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
(
2 interventions
)
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(
2 interventions
)
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
(
2 interventions
)
Abolition de la corrida
(
1 intervention
)
Protection des logements contre l'occupation illicite
(
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2024
(
1 intervention
)
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