Paysages, e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 0 | 0 | | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 21 000 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 280 000 000 | | Handicap et dépendance | 280 000 000 | 0 | Égalité entre les...
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 46 063 828 253 € » le montant : « 46 067 428 253 € ». II. – En conséquence, après la trente-septième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer une ligne ainsi rédigée : « Fonds d’accélération pour le soutien à la transition énergétique dans la collectivité de Saint-Pierre-et-...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La souplesse introduite en 2016 dans le CGCT permettant l’utilisation des reliquats éventuels de la dotation de continuité territoriale corse en faveur du développement des projets et infrastructures de l’intérieur permet, en partie, de pallier au manquement de financement de la politique de la montagn...
I. – Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « a bis) Sont ajoutés les mots : « se rapportant aux habitations en application du règlement national d’urbanisme et telles que définies au 2° de l’article R. 151‑28 du code de l’urbanisme. » II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « comportant »,...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | | Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | Soutien de la pol...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 3 600 000 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Centres d'examen des concours de la fonction publique...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 0 | 150 000 | Indemnisation des victimes des persécutions a...
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 46 063 828 253 € » le montant : « 46 064 828 253 € ». II. – En conséquence, après la trente-septième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante : « | Fonds d’urgence à la suite de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Corse | 1 000 000
I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « a) bis Le a du 1° du même C est ainsi modifié : « – La première occurrence du taux : «50 %» est remplacée par le taux : « 60 % »; « – La seconde occurrence du taux : »50 %« est remplacée par le taux : »40 %« . II. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer aux mots : « du ...
I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. – L’article 73 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions s’appliquent aux exercices clos du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2025. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la fin du 1 de l’article 199 undecies A du code général des impôts, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 8 octies, tel qu’issu de la rédaction de l’amendement I-1222 de Max Mathiasin. Cet article ...
I. – Après l'alinéa 1, insérer les 21 alinéas suivants : « I bis. – Le I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le 1 ainsi modifié : « a) Au a), le montant : « 27 000 € » est remplacé par le montant : « 40 000 € » ; : « b) Le b) est ainsi modifié : « – les deux occurrences du montan...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 263 000 000 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | | Égalité entre les femmes et...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
