Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Au début de l'examen du projet de loi sur les retraites, nous avons parlé de déni de démocratie. Depuis, le Gouvernement a usé de toutes les manœuvres possibles pour contourner et contraindre le débat parlementaire, pour tordre les procédures.

L'Assemblée nationale, seule représentante du peuple français, n'aura jamais voté sur ce projet de loi…

…qui cristallise les tensions, les inquiétudes et la colère de nos concitoyens.

Je veux insister sur la gravité de cet instant : notre décision de déposer une motion de censure n'a pas été prise à la légère.

Notre groupe vous avait mis en garde contre la tentation du passage en force. Dès l'automne, nous avons appelé à de vraies négociations avec les partenaires sociaux. Nous avons appelé à une grande conférence sociale sur le travail et le financement du système de retraites. Nous avons toujours joué le jeu de l'écoute et du dialogue. D'ailleurs, ...

Vous avez échoué à rassembler, vous avez échoué à convaincre. Alors, vous avez cédé à la facilité et évité la sanction du vote.

En réalité, rien ne vous obligeait à recourir à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le courage, le respect des institutions comme de vos engagements auraient dû conduire au vote. Nous voulions voter – même les groupes de la majorité le souhaitaient. Ce vote, vous l'auriez très probablement perdu ; mais c'est la règle en démocratie !

Madame la Première Ministre, vous avez décidé d'engager votre responsabilité. Nous avons décidé de prendre les nôtres, avec cette motion de censure. Pour la déposer, nous avons reçu le concours de nombreux députés d'autres groupes politiques. Je tiens à les en remercier.

Nous avons déposé cette motion de censure car vous avez clairement détourné l'esprit de la Constitution.

Vous avez fait le choix de recourir à cette fausse loi de financement rectificative de la sécurité sociale dès janvier, alors que la loi initiale était à peine votée.

La note du Conseil d'État ne nous a pas été transmise. Nous savons que certains des articles du texte sont des cavaliers sociaux : c'est le cas de l'index seniors, de dispositions relatives à la pénibilité ou à l'Agirc-Arrco.

Ce que je dis ici n'est ni anecdotique ni technique. Vous avez délibérément choisi cette procédure pour préparer un passage en force éventuel.

Cette procédure facilite le recours au 49.3 – le onzième en un an !

Elle encadre et contraint les délais d'examen, rendant impossible tout débat serein et approfondi. Résultat : l'Assemblée nationale n'a examiné que deux articles.

Et l'article 2, qu'elle a rejeté à une large majorité, a malgré tout été transmis au Sénat par le Gouvernement. Au Sénat, justement, vous avez choisi de recourir au 44.3, qui permet, par le vote bloqué, d'écourter les débats. Tout cela pour, in fine, nous priver d'un vote sur le texte issu de la CMP… Comment accepter un tel mépris du Pa...

Si notre motion venait à être rejetée, nous userions de notre dernière arme : le recours au Conseil constitutionnel. Celui-ci tranchera en droit. Oserais-je vous rappeler que ce projet de réforme des retraites n'a pas de légitimité démocratique ? Contrairement à ce que dit le Président de la République, les Français ne l'ont pas élu pour repor...

Quant aux élections législatives, au premier tour, seuls 13 % des électeurs ont voté pour des candidats soutenus par le Président de la République.

Au second tour, vous n'avez obtenu que 250 sièges, pour former ici une minorité présidentielle.

Alors qu'il fallait un vrai dialogue avec les forces politiques et les partenaires sociaux,…

…vous n'avez proposé qu'un semblant de concertation aux organisations syndicales, ajoutant au déni de démocratie politique un déni de démocratie sociale.