Interventions en hémicycle de Charles de Courson

plutôt qu'à contraindre les Français par une réforme verticale, injuste et inefficace. Votre refus du dialogue et les stratagèmes constitutionnels que vous avez employés ne laissaient plus qu'une seule option : démontrer, par un vote,…

…que la réforme des retraites n'entraîne pas l'adhésion de l'Assemblée nationale. Mais, là encore, la peur l'a emporté sur la raison et le passage en force sur le dialogue.

En dépit d'un usage constant, des amendements qui auraient été jugés recevables dans d'autres circonstances ont été censurés. Ce qui se joue aujourd'hui, que nul ne s'y trompe, c'est la légitimité de votre réforme et, plus généralement, de votre politique.

Une initiative parlementaire n'a pas à être conditionnée à l'accord du Gouvernement pour que l'Assemblée nationale puisse voter : c'est sa raison d'être constitutionnelle. J'avais souligné en commission des affaires sociales que le dépôt de cette proposition de loi représentait un pari sur notre intelligence collective, notre capacité à bâtir ...

De cet affaiblissement du Parlement

ne peuvent ressortir que désintérêt vis-à-vis de nos institutions et, dans le pire des cas, colère et violence.

Mes chers collègues, quelques observations sur les nombreuses interventions de cette discussion générale. S'agissant de l'article 1er , précisons d'abord que tous ceux qui prétendent que son coût est de 18 milliards ne l'ont pas lu. Il est de 170 millions net en 2023, soit cent fois moins !

Et pour 2024 et les années suivantes, le coût par rapport au texte promulgué dépendrait des propositions de la conférence de financement. Nous pouvons espérer, au vu des mesures courageuses décidées par les partenaires sociaux en matière de retraite complémentaire, que les syndicats réformistes parviendront à un accord solide financièrement.

Pour ce qui est de l'article 2, je m'étonne un peu de l'hostilité de M. le ministre à l'idée d'organiser une conférence de financement, qu'il a qualifiée de « pansement sur une jambe de bois ».

Est-il au courant du fait que la minorité présidentielle, en commission des affaires sociales, a voté en faveur cette mesure ?

Je pense qu'il est urgent, monsieur le ministre, d'améliorer la coordination entre les groupes de la minorité présidentielle et vous-même.

Enfin, s'agissant du « gage tabac » à l'article 3, je m'étonne que certains y aient vu un problème alors qu'il est de tradition d'y recourir. Je rappelle que la fiscalité sur les produits du tabac rapporte 14 milliards. L'impact financier de notre proposition étant de 170 millions net, cela ne représenterait que quelques centimes sur un paquet ...

Mes chers collègues, nous pouvons balayer tous ces arguments. Je demande une suspension de séance.

Le Printemps de l'évaluation est un exercice permettant aux membres de la commission des finances d'abord, puis à l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale réunis en séance publique, d'exercer un véritable suivi de l'action du Gouvernement pendant l'année écoulée. L'audition des membres du Gouvernement et les rapports thématiques permette...

J'aimerais revenir sur trois points. Premièrement, vos hypothèses macroéconomiques sont clairement trop optimistes. Vous pariez sur une croissance potentielle annuelle de 1,35 %, alors que l'Union européenne table plutôt sur 1,1 %. De plus, vous prévoyez son accélération progressive, avec une progression qui s'établirait à 1,8 % en 2027. Pour y...

D'autre part, prévoir que l'inflation se maintiendra sous la barre des 1,8 % en 2027 est clairement hasardeux ; le Fonds monétaire international (FMI) prévoit pour sa part 2,4 % d'inflation en France à la fin du quinquennat – cette donnée est, en réalité, difficile à mesurer. Deuxième observation, vous souhaitez encadrer la croissance des dépe...

La réforme de l'assurance chômage devrait permettre, quant à elle, de réaliser 4 milliards d'économies par an, soit 12 milliards d'ici à la fin du quinquennat ; des économies bien loin du compte, qui plus est concentrées sur les dépenses sociales. Que vous commenciez par réduire les dépenses de la protection sociale et que vous vous acharniez,...

Par ailleurs, vous savez que cette politique de réduction des recettes accentue l'effort à faire sur les dépenses : réduire les recettes sans réduire auparavant les dépenses, c'est financer les baisses d'impôt par la dette ! C'est d'ailleurs ce que vous avez fait.

Avec une dette publique de 111,6 % du PIB et un déficit structurel de 4 % en 2022, vous comprendrez que nous restions très sceptiques quant à la future loi de programmation des finances publiques que vous nous proposerez prochainement.

Le groupe LIOT a pris l'initiative de cette motion de censure parce que nous défendons plusieurs valeurs qui sont attaquées par ce texte sur les retraites. Nous défendons une nation française décentralisée, politiquement mais aussi socialement. Nous défendons une société solidaire qui aide chaque citoyen à trouver sa place, une république socia...