Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Il serait dommage de voter cette motion : cela nous priverait d'un vrai débat, que nous avons commencé d'avoir en commission des finances. Nous y avons voté des amendements – on peut être pour, on peut être contre, mais au moins y a-t-il eu un débat. La vraie question, c'est plutôt une question toute simple que j'adresse au Gouvernement : alle...

Et si oui, quand ?

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ne votera pas cette motion ; mais si c'est pour vous voir sortir le 49.3 demain matin, ça n'aura pas beaucoup d'intérêt !

Quelles sont les quatre principales critiques que l'on peut adresser au projet de loi de programmation pour les années 2023 à 2027 et au projet de loi de finances pour 2023 ? La première concerne les collectivités locales. Vous persistez dans la voie du jacobinisme. Ces deux textes sont fondamentalement contraires aux principes fondateurs d'un...

Est-ce une bonne idée que de voter cette motion de rejet ?

Non, et voici pourquoi : si nous la votons, les pensions et les prestations sociales ne seront pas réévaluées de 4 % au 1er juillet,…

…et les fonctionnaires ne bénéficieront pas de l'augmentation de 3,5 % du point d'indice ; pour cela, il faudra attendre le 1er janvier, après le vote de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale. Avouez que ce n'est pas une très bonne idée. Par ailleurs, en reprochant au Gouvernement de s'opposer à l'augmentation d...

Ce n'est pas le cas, en dehors du SMIC – à moins de nationaliser toutes les entreprises privées ; c'est peut-être ce que certains souhaitent ! Cet argument n'est donc pas raisonnable.

Le projet de loi que nous examinons est certes imparfait, mais il est le fruit d'un compromis : ne nous y opposons pas.

L'accord trouvé en CMP hier soir sur le budget rectificatif rappelle une vertu si souvent oubliée ces dernières années : la recherche du compromis. Nous pouvons débattre, intensément : c'est cela, la démocratie. Et nous avons rappelé à l'exécutif que l'Assemblée nationale n'est plus une simple chambre d'enregistrement ; c'est une victoire pour ...

S'adressant à moi, ce propos me semble quelque peu excessif.

Au contraire, nous saluons le maintien de notre amendement tendant à compenser à l'euro près les dépenses engagées par les départements au titre de la revalorisation du RSA, pour un montant total de 120 millions. Nous attendons désormais sa consolidation dans le budget pour 2023 à hauteur de 240 millions d'euros. Nous sommes également à l'init...

Peut-être pas à coups de milliards, mais en tout cas à coups de centaines de millions.

Deuxième critique : les adaptations et les modulations selon les territoires sont insuffisantes. Où est la France rurale ? Où sont les outre-mer ? Comme toujours depuis cinq ans, le Gouvernement fonctionne dans une logique centralisée et uniformisée. Mais ces textes nous entraînent dans la vie quotidienne des gens. Or, dans les zones rurales, d...

Madame la présidente, monsieur le jeune ministre, mes chers collègues, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique nous disait hier, sans rire, que le nouveau programme de stabilité de la France permettrait « le retour à des comptes publics normalisés ».

Il se trompe, car la trajectoire tracée pour nos finances publiques est trop optimiste, trop incertaine et trop lente.

La déclaration de M. le ministre constitue une forme de reconnaissance, en creux, que les comptes publics se trouvent dans une situation anormale – je dirais même alarmante. Après avoir mis cinq ans à s'apercevoir du niveau d'alerte des finances publiques, le Gouvernement ne change pas de cap, mais manifeste un début de commencement de prise de...

J'en viens au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de 2021, au sujet duquel je ferai quatre remarques, toujours les mêmes. Première remarque, déjà formulée par de nombreux collègues : l'article 46 de la LOLF n'a pas été respecté.

Aucune des explications données par le Gouvernement pour se justifier ne tient. En cas de recours, le Conseil constitutionnel annulera-t-il la présente loi, au motif que vous n'avez pas respecté le délai constitutionnel de dépôt du texte ? La question se pose. Deuxième remarque : tels qu'ils sont traduits dans le projet de loi de règlement, le...

Pour nous forger une appréciation plus juste, voyons ce qu'il en est sur deux ans : nous nous situons dans une moyenne modeste par rapport à nos partenaires de la zone euro.