Interventions en hémicycle de Charles de Courson

D'ailleurs, l'article liminaire n'a lui-même aucune portée, et vous pourriez tout aussi bien le rejeter !

Celui-ci, il ne coûte rien !

Il s'agit d'un amendement de réflexion.

Il ne coûte rien ! Vous avez tous regardé l'article liminaire. Souvenez-vous de ce que contient le programme de stabilité, puisque celui-ci est encore applicable – c'est même ce qui fonde l'argument du rapporteur général. Le déficit devait s'établir à 0,9 % du PIB, nous sommes à 6,4 %. Il n'y a donc qu'un léger écart de 5,5 points qui, rapporté...

On a dérapé de 100 milliards ; c'est énorme. Je n'ai pas déposé cet amendement pour cacher la poussière sous le tapis, mais simplement parce que la décomposition qui est faite n'a plus beaucoup de sens – ce n'est pas moi qui le dis, c'est le HCFP. Plutôt que de voter un tableau qui n'a pas de sens, je propose qu'on remplisse chaque case de l'éc...

Mes chers collègues, que vous votiez pour, contre ou que vous vous absteniez sur cet amendement ne changera rien car il n'aura aucune portée.

Selon le droit américain, toute personne née sur le sol américain est citoyen américain. Ensuite, dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, le Congrès américain impose que tous les citoyens américains payent leurs impôts aux États-Unis, avec des possibilités de déductions si vous les payez déjà dans un autre pays. Peu importe que vous...

Cette histoire est incroyable, mais c'était la seule solution. Toutefois, la procédure n'est pas gratuite puisqu'elle est assujettie à une taxe américaine d'un montant de l'ordre de 2 000 dollars – soit à peu près la même somme en euros. Quelle histoire de fous ! Votons ce que nous voulons, mais cela n'aura aucune portée.

Je vous rassure, cet amendement ne coûtera pas 500 millions d'euros.

Il s'agit d'un amendement purement technique visant à reporter d'un an la suppression de la déclaration préalable exigée des professions utilisant des alcools dénaturés pour bénéficier d'exonérations de droits d'accise – une formalité prévue par l'article L. 313-14-1 du code des impositions sur les biens et services. Ainsi, l'administration pou...

Monsieur le ministre, merci pour cette ouverture. Dans ces conditions, je retire mon amendement et le déposerai à nouveau lorsque nous examinerons le projet de loi de finances pour 2023, en espérant que les travaux à ce sujet seront alors terminés.

N'ayez crainte, madame la présidente, je ne ferai pas un incident de séance pour cela. Peu importe que ce soit l'amendement de notre collègue ou le mien qui soit adopté, ce qui compte est d'améliorer la situation des petites et moyennes entreprises, les dispositions existantes ne couvrant que de très petites entreprises. Je retire bien volontie...

Lors de son discours du 5 juillet devant l'Assemblée nationale, la Première ministre a annoncé la « nationalisation d'EDF ». Tout d'abord, le terme de nationalisation est impropre puisque l'entreprise n'a jamais été privatisée mais a fait l'objet d'une ouverture de capital – en 2005, près de 16 % des actions ont été vendues au prix unitaire de ...

Ainsi le coût de l'offre publique d'achat augmentera-t-il lui aussi de 52 %, passant de 6,3 milliards à 9,7 milliards d'euros. Pourquoi acquérir ces 15,88 % d'actions ou d'obligations convertibles ? D'après l'argument avancé par Mme la Première ministre, cette étatisation intégrale « permettra à EDF de renforcer sa capacité à mener dans les me...

La proposition d'étatisation – et non de nationalisation – d'EDF pose plusieurs problèmes, le premier portant sur le calendrier. Plusieurs collègues l'ont dit, on nous promet pour l'automne un texte sur la politique énergétique de la France. C'est donc bien dans ce cadre qu'une discussion sur la nécessité, ou non, de racheter tout ou partie du ...

Car il ne s'agit là que d'une question parmi de nombreuses autres – le problème de fond est ailleurs. Si l'on décide de discuter d'abord de cette question, trois problèmes de fond se posent. Monsieur le ministre, vous justifiez votre choix en invoquant l'indépendance. Or, attention, EDF, en tant que société anonyme, a un intérêt social. Ce n'e...

Si vous nous aviez annoncé une augmentation du capital d'EDF de 10 milliards, l'opération aurait alors en effet contribué au financement des très nombreux investissements qui doivent être faits dans les dix ans à venir. Troisièmement, vous affirmez que le rachat permettra d'accélérer la mise en œuvre du programme nucléaire. Or, pas du tout. En...

La modification du mode de financement transforme le régime de TVA de l'audiovisuel public, soit à 100 %, soit partiellement. L'exposé des motifs de l'amendement du Gouvernement précise que « des échanges sont en cours pour stabiliser cette situation juridique ». Est-ce à dire que le Gouvernement n'est pas sûr de son amendement ? Faudra-t-il en...

Madame la présidente, je vous propose de présenter successivement les amendements n° 194 et 195.

Je souhaite, par ces deux amendements, obtenir une clarification quant à la position du Gouvernement. L'INSEE estime l'inflation à 6,8 % à la fin de l'année. Nous avons voté une augmentation des pensions de retraite de 4 %, qui s'additionne à la hausse de 1,1 % applicable au 1er janvier dernier. La revalorisation est in fine portée à 5,1...