Interventions en hémicycle de Charles de Courson

L'État et les régions ne sont pas les seules intéressées. Cela concerne aussi les départements, ainsi que les communes et leurs regroupements.

Prenons l'exemple des départements – monsieur le ministre, vous avez été conseiller départemental, me semble-t-il…

Ah non, conseiller régional seulement – cela manque à votre palmarès.

Les départements sont chargés de l'aménagement du territoire ; l'installation des jeunes agriculteurs relève donc de leurs compétences –…

…d'ailleurs beaucoup de départements proposent des aides spécifiques. Vous l'avez dit vous-même, ces amendements ne mangent pas de pain : laissez-les passer, et venons-en à des dispositions qui ont une portée juridique plus importante.

Non, je voulais intervenir au sujet de l'amendement.

S'agissant de la formation et de l'implication des jeunes, il faut absolument que la profession participe à la concertation. Il vaut mieux le dire explicitement, plutôt que de se contenter d'affirmer que ce sera assurément le cas.

L'argument de M. le ministre ne tient pas car notre amendement concerne la totalité du II de l'article 2, lequel traite non seulement de la formation, mais aussi de l'effort de recherche et de la collaboration entre la recherche publique et les entreprises. L'amendement est donc justifié. Vous avez raison pour la question de la formation, qui e...

Notre agriculture doit relever quatre défis. Le premier est démographique : c'est celui du renouvellement des générations. Nous ne pourrons pas continuer à produire en l'absence de bras. Le deuxième est économique : il s'agit de garantir un revenu décent à ceux qui travaillent la terre, tout en préservant la compétitivité de la ferme France. Le...

Nous partageons la déception des trois principaux syndicats agricoles. Cela dit, nous considérons qu'il est trop tôt pour mettre un coup d'arrêt à l'examen du projet de loi. Nous espérons toujours l'enrichir en faisant adopter certains de nos amendements. Certes, nos propositions relatives au revenu agricole ou au foncier ont été déclarées irre...

Toutes ces propositions méritent d'être défendues. C'est pourquoi nous voterons contre la motion de rejet préalable et ferons dépendre notre vote final de leur adoption, comme nous l'avons fait en commission.

La trajectoire présentée par le Gouvernement dans le programme de stabilité 2024-2027 prévoit que le solde public passera de -5,5 % du PIB fin 2023 à -2,9 % en 2027, soit une augmentation de 2,6 points, autrement dit de 70 milliards d'euros. Toujours d'après vos prévisions, le solde des collectivités territoriales passerait pour sa part d'un dé...

Sur la forme, ce débat sur le programme de stabilité traduit un certain mépris du Gouvernement à l'égard du Parlement mais aussi la crainte qu'il éprouve à l'égard de ce dernier. Il intervient après la transmission, ce mois, du programme de stabilité à la Commission européenne, mais sans que soit fourni le programme national de réforme,…

…et est destiné à permettre au Gouvernement d'éviter de déposer un projet de loi de finances rectificative, politiquement très dangereux pour lui. Ce programme n'est pas crédible, pour plusieurs raisons. Premièrement, les hypothèses de croissance macroéconomique sur la base desquelles vous l'avez construit sont surévaluées. En juillet 2017 – j...

Il n'en a rien été : le taux de croissance potentielle est resté aux alentours de 1,1 ou 1,2 %. Le passé plaide donc en votre défaveur. Pour la période 2023-2027, vous nous expliquez de nouveau que la croissance va s'accélérer, atteignant 1,35 % par an. Le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis du 16 avril 2024, nous explique que «...

Enfin, septième et dernière raison, monsieur le ministre, on pourrait vous surnommer « monsieur 1 000 milliards » puisque, tout au long de la période pendant laquelle vous aurez occupé vos fonctions, la dette publique se sera accrue de ce montant, passant de 2 254 milliards en 2017 à 3 250 milliards à la fin de 2025.

Sur ces 1 000 milliards, seuls…

Mais non, pas en 2023 !

Et en 2024 ?

Si nous sommes si nombreux à avoir déposé des amendements de suppression de l'article 2, monsieur le rapporteur, c'est parce que vous êtes arc-bouté sur un seuil de 500 millions d'euros. Pourquoi ce montant, alors que vous dites vous-même qu'il serait possible de l'indexer sur certains référentiels ? On n'en sait rien. En commission, vous aviez...