Interventions en hémicycle de Charles de Courson

J'aimerais revenir sur trois points. Le premier concerne évidemment le contexte de la proposition de loi. Je rappelle que cette initiative parlementaire est, en fait, pilotée par le ministère des finances, qui avait annoncé en début d'année une « loi attractivité ». Le Gouvernement a préféré s'appuyer sur le groupe Renaissance pour ne pas four...

Ce n'est pas raisonnable ! Nous avions proposé un coefficient plus faible, de l'ordre de dix, ce qui n'était déjà pas mal. Nous nous sommes également opposés à l'article 2 sur la financiarisation des FCPR. Nous vous avions proposé une solution intermédiaire par voie d'amendement, monsieur le rapporteur ; elle a été écartée. Il aurait été possi...

Du point de vue juridique, la clause de conscience, qui figure plus loin dans le texte, recouvre de facto la notion de volontariat. Reste qu'en termes d'affichage, ces amendements identiques ne sont pas inutiles, et nous y serons donc favorables.

Le groupe LIOT votera contre les trois amendements : leur adoption modifierait totalement le projet de loi, puisqu'ils sont contraires à l'article 6, qui requiert la manifestation d'une volonté libre et éclairée, donc confirmée au dernier moment – les directives anticipées peuvent remonter à cinq ou dix ans, et les gens évoluent. Quant à la per...

L'euthanasie – qui faisait figure d'exception dans le texte du Gouvernement, centré sur le suicide assisté – consiste à confier soit au médecin ou à l'infirmier, soit à un membre de l'entourage, le soin de procéder à l'acte. En mesure-t-on les effets ? Il est terrible de demander cela, en particulier aux infirmiers et médecins, qui ont passé le...

Il vise à modifier l'intitulé de la section 2 bis que nous avons créée en commission, en remplaçant « Aide à mourir » par « Assistance au suicide avec exception d'euthanasie ». Nous en avons discuté ces derniers jours, l'aide à mourir est une formule vague. La nôtre est précise et exprime la volonté du Gouvernement d'encadrer cette propo...

Mes chers collègues, aimez-vous Montaigne ?

 « Philosopher, disait-il, n'est-ce pas apprendre à mourir ? » Peut-on demander à tous les résidents d'Ehpad d'être des philosophes ? Non. Écartons alors ces trois amendements – au nom de Montaigne.

La question est très délicate. Nous avons vécu une situation de ce genre, dans la Marne, lors de l'affaire Vincent Lambert. Je suis plutôt favorable à la création d'une procédure de médiation, mais cela n'épuise pas le sujet : il faudrait aussi déterminer qui a le droit d'enclencher cette procédure, en établissant une hiérarchie entre les proch...

C'est un sujet très délicat dont il n'est pas certain qu'il relève de la loi. Mes amis médecins me disent que la majorité de leurs patients ne pourraient supporter l'annonce brutale d'un diagnostic fatal. Il convient d'être prudent. Les malades sont très différents les uns des autres. Ces amendements paraissent inadaptés.

Nous avons adopté plus tôt des amendements, n° 2722 et 2928, relatifs à la médiation. Chacun a reconnu que la médiation pouvait constituer une solution à certains problèmes, mais pas à celui des contentieux. Le présent amendement propose d'indiquer clairement que le médecin doit s'enquérir de la volonté d'un malade en phase avancée ou terminal...

Comme beaucoup d'autres collègues, je souhaite qu'on abandonne l'expression « aide à mourir », pour la remplacer par ce que propose réellement le Gouvernement dans ce texte : une assistance au suicide avec exception d'euthanasie. C'est l'objet de cet amendement.

Lors des débats en commission spéciale, nous avons beaucoup parlé de l'entourage de la personne en fin de vie. Le texte initial du Gouvernement affirmait qu'il fallait soutenir l'entourage dont le rôle est très important, mais que signifie soutenir ? L'amendement de notre collègue Descamps est plein de sagesse car il définit plus précisément ce...

L'alinéa 11 comporte une phrase à la rédaction un peu curieuse : les soins palliatifs « permettent la rédaction de directives anticipées définies à l'article L. 1111-11 ». L'amendement n° 1155 vise à la supprimer – le sujet des directives anticipées étant de toute façon appelé à être examiné plus tard. L'autre solution, proposée par l'amendeme...

Mes collègues ont excellemment défendu ces amendements.

Moins fort !

Je croyais que la querelle entre enseignements privé et public était enterrée depuis longtemps.

Je le croyais. En tout cas, tous ceux qui ont essayé de la rallumer ont échoué.

Notre jeune collègue, qui évoque les frais de scolarité de certaines écoles d'ingénieur agronome – leur liste n'est d'ailleurs pas interminable, nous l'avons reprise précédemment – devrait aussi donner les chiffres relatifs aux écoles de commerce. Voulez-vous aussi toutes les fermer, ma chère collègue ?

Et l'École nationale d'administration (ENA), savez-vous combien elle coûtait au contribuable ? Il faut savoir arrêter ce genre de débat. Attaquons-nous au seul et vrai problème, celui de l'éducation des jeunes.