Interventions en hémicycle de Charles de Courson

La commission a repoussé cet amendement, dont l'objet relève non de la mission que nous examinons, mais du programme 303, Immigration et asile, de la mission "Immigration, asile et intégration" .

Défavorable : la commission a repoussé l'amendement, car les emplois rémunérés par la mission "Administration générale et territoriale de l'État" relèvent de la fonction publique d'État et non de la fonction publique territoriale, laquelle concerne les seules collectivités locales et leurs groupements.

Avis défavorable, pour le motif qui vient d'être exposé.

L'objectif est d'engager une réflexion. Nous avons découvert que la répartition des effectifs entre l'administration centrale et les préfectures obéissait à des règles parfois assez étonnantes. La réduction des effectifs a ainsi été massivement supportée par les préfectures importantes, tandis que la démarche a été beaucoup plus fragile dans le...

La commission a donné un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à limiter le nombre de contractuels. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous nous heurtons au manque d'attractivité de certaines activités. Par conséquent, l'adoption de cet amendement entraînerait une dégradation du service public puisqu'il ne serait plus possible de faire ...

Je retire cet amendement pour me concentrer sur le n° 1032.

Cet amendement tend à relever de 1 % à 2 % le taux de suffrages exprimés qu'un parti politique doit avoir obtenus dans au moins cinquante circonscriptions aux dernières élections législatives afin de bénéficier de l'aide publique prévue à l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Concernant...

Pour préciser les propos de M. le ministre, j'indique que les partis concernés seraient le Mouvement de la ruralité, Les Patriotes, Écologie au centre, Lutte ouvrière et Debout la France, qui perçoivent respectivement 90 000, 200 000, 200 000, 370 000 et 220 000 euros. Si vous additionnez ces montants, vous obtenez environ 1 million.

Adopté par la commission, cet amendement vise à répondre à des questions que nous nous sommes posées tout à l'heure à propos du financement des partis politiques et des campagnes électorales, notamment lorsque nous avons discuté de la Banque de la démocratie. L'accès au financement pour les candidats aux élections est un problème récurrent, ac...

La commission a donné un avis défavorable puisque la question n'est pas de savoir s'il était opportun ou non que le secteur privé puisse intervenir dans des démarches administratives de délivrance de titres car seule compte la qualité du service rendu aux usagers. Par ailleurs, c'est bien parce que la réglementation est complexe, notamment pour...

La commission a repoussé ces amendements. À titre personnel, je pense que c'est à nous, notamment au rapporteur spécial concerné, d'effectuer le contrôle que vous demandez, ma chère collègue. Et je vous ai dit que je le ferai l'année prochaine.

Je pense donc que vous pourriez retirer ces amendements.

De toute façon, l'avis sera négatif.

Je vous rassure, mes chers collègues : c'est le dernier amendement de mon cru – et de cette mission d'ailleurs –, et il a été accepté par la commission. C'est une demande de rapport au Gouvernement sur un sujet qui a été évoqué sur de nombreux bancs de notre assemblée : les pistes de réforme pour rendre plus attractifs les postes d'agents publi...

Madame la présidente, madame la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, chers collègues, la mission "Administration générale et territoriale de l'État" traite essentiellement des moyens et des emplois du réseau des préfectures, ainsi que de ceux de l'administration centrale du ministère de l'intérieur – hors...

…ce sont les missions liées à l'instruction des titres, à l'organisation des élections, au contrôle de légalité ou à la représentation de l'État qui ont perdu le plus d'emplois. Le renforcement des préfectures ne saurait toutefois se limiter à la seule question des schémas d'emplois : d'une part, ces structures souffrent d'un déficit d'attracti...

J'ai compris, au cours de mes déplacements, que le dialogue de gestion entre l'administration centrale et le niveau départemental est en réalité quasi inexistant. En conclusion, je vous invite à voter, comme l'a fait la commission des finances, pour l'adoption de ces crédits qui assurent le fonctionnement de l'État dans les territoires.

Cet amendement, dont j'avais simplement été informé, vient juste d'être déposé : la commission n'a donc pas pu l'examiner, ni, a fortiori, émettre un avis. Sur le fond, la somme de 300 000 euros concernée…

…pour compenser le transfert aux régions de la gestion des zones Natura 2000 est très faible et ne me semble pas poser de problème : j'émettrai donc un avis personnel favorable. Mais sur la forme, je trouve la procédure quelque peu curieuse.

Voici les éléments que j'ai pu réunir sur cet investissement considérable de 1 milliard d'euros visant à regrouper l'ensemble de la DGSI sur un site unique à Saint-Ouen. La démolition des bâtiments qui se trouvaient sur le terrain, acheté en janvier 2020, est désormais achevée. La construction du site de la DGSI sera lancée au deuxième trimestr...