Interventions de Charles de Courson

L'Autorité des marchés financiers considère d'ailleurs qu'il serait opportun de définir un ratio maximal plus faible, de l'ordre de 10 – un chiffre qui a également été jugé plus cohérent par le Haut Comité juridique de la place financière de Paris dans son rapport du 15 septembre 2022. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ...

J'aimerais également profiter de nos débats pour évoquer les fonds d'investissement de proximité (FIP), car il est nécessaire d'évaluer leur pertinence au regard de leurs résultats. Plusieurs remontées de terrain font état d'instruments particulièrement spéculatifs entraînant des pertes importantes en capital pour les particuliers. Or l'État n'...

Madame la présidente, j'ai demandé la parole. Ce n'est pas normal !

Intervention uniquement disponible en vidéo.

J'hésite à voter pour cet amendement car il anticipe sur l'alinéa 11, qui prévoit que les nouvelles actions de préférence peuvent bénéficier de vingt-cinq voix par action. En d'autres termes, vous pouvez être majoritaire en détenant 4 % des actions ! C'est énorme, c'est excessif, cela pose un problème – je l'ai déjà dit lors de la discussion gé...

Les fonds communs de placement à risques sont définis par l'AMF comme des produits composés en majorité de titres d'entreprises non cotées en bourse. Il est possible d'y intégrer une part d'actions d'entreprises dont la capitalisation boursière va jusqu'à 150 millions d'euros. Le texte prévoit de faire passer ce plafond à 500 millions d'euros. ...

Je ne suis pas du tout d'accord avec votre argumentaire. Vous nous répondez que la capitalisation boursière des entreprises nouvellement cotées peut rapidement progresser et dépasser le plafond de 150 millions d'euros. Mais avec votre plafond de 500 millions d'euros, les 20 % de capital de sociétés cotées que peuvent détenir les FCPR ne se mont...

C'est aussi mes soixante-douze ans. Je fête deux anniversaires aujourd'hui !

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, une note confidentielle commune des directions du budget et du Trésor, relative à l'actualisation de la prévision de déficit public pour 2023, vous a été adressée le 7 décembre 2023, alors même que le projet de loi de finances pour 2024 était encor...

L'Insee a annoncé le 26 mars 2024, au sujet du compte provisoire des administrations publiques, que le déficit était encore plus dégradé et atteignait 5,5 % du PIB, soit un dérapage de 15 milliards. Ma question est triple. Tout d'abord, est-il conforme au principe de sincérité budgétaire de dissimuler à la représentation nationale, pendant prè...

Deuxième question : pouvez-vous indiquer à la représentation nationale le niveau prévisionnel du déficit public 2024, que vous aviez estimé, en septembre 2023, à 4,4 % du PIB ? Enfin, allez-vous attendre le mois d'octobre pour saisir l'Assemblée nationale d'un projet de loi de finances rectificative pour 2024 ?

J'ai cinq questions. La première concerne le coût de la main-d'œuvre. On nous dit qu'en France, les prix de revient chargés à l'heure travaillée sont les plus élevés d'Europe : au moins 21 euros, contre 7 ou 8 euros pour les travailleurs détachés bénéficiant d'une dérogation temporaire dans le cadre de l'adhésion de leur pays. C'est un problèm...

Vous pouvez utiliser un QR code.

Mais on a le droit de mentionner que les ingrédients sont européens.

Il était quand même question de proximité dans la loi.

Je note que vous n'avez répondu à aucune des trois questions que je vous ai posées.

Tant qu'il y a de l'eau dans le barrage de Serre-Ponçon, tout va bien.

S'agissant de la réforme des retraites, je vous rappelle que notre proposition consistait à ne pas toucher à l'âge légal de départ, mais à prévoir des incitations à partir plus tard, afin d'accélérer le mouvement déjà engagé en ce sens : c'était ça, la bonne solution !

Grâce au canal.