Interventions de Charles de Courson

Ma première question porte sur le rapport entre le marché du vin et la politique de santé publique en France. Selon vous, la politique menée est-elle cohérente si on la compare à celle d'autres grands pays européens ? Deuxièmement, la consommation globale de vin augmente dans le monde, mais les évolutions sont très différentes selon les pays. ...

Pourquoi le ministère de la santé ne veut-il pas vous recevoir ?

Les exploitations agricoles peuvent bénéficier de la loi Dutreil, mais cela implique de monter des usines à gaz qui ne sont pas adaptées à des structures petites et moyennes. Il nous faudra discuter de cette mesure lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole, puisqu'elle n'y figure pas.

Sur 500 000 hectares de vignes en France, on n'en compte plus qu'à peine 50 000 – dont 34 000 en Champagne – où l'on n'a pas recours à des machines à vendanger. C'est une décision de la profession.

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des comptes publics.

Ce matin, l'Insee a annoncé que le déficit public prévu pour 2023 ne serait pas de 4,9 % du PIB mais de 5,5 %, soit 15 milliards supplémentaires. Cela signifie que les déficits publics pour 2024 seront très supérieurs aux 4,4 % prévus par le Gouvernement dans la loi de finances. Certains à la direction du budget parlent même de 5,7 % du PIB, so...

le Gouvernement ayant retenu des hypothèses de croissance excessives contre le consensus des économistes.

L'explosion de la dette publique entre 2017 et fin 2024 atteindra 1 000 milliards, dont, d'après la Cour des comptes, seuls 260 sont liés à la crise covid, au plan de relance et à la crise énergétique.

Elle est donc aux trois-quarts le fruit de votre mauvaise gestion.

Lors du débat budgétaire en octobre 2023, le groupe LIOT a proposé des économies justes sur des dépenses fiscales excessives et des efforts de la part des milieux les plus aisés. Vous n'avez aucunement tenu compte de nos propositions. Il est urgent, non pas d'organiser un débat sur les finances publiques le 29 avril à quinze heures trente, mais...

pour nous expliquer quelles mesures vous envisagez afin d'éviter que la France ne soit de nouveau soumise par la Commission européenne à la procédure pour déficit excessif et que sa notation soit dégradée. Quand nous saisirez-vous d'une loi de finances rectificative ?

Monsieur Chalmin, vous êtes radical : pour vous, la notion de souveraineté alimentaire ne veut rien dire. Madame Laroche-Dupraz, monsieur Dufumier, vous considérez de toute façon la question accessoire par rapport à celle de la sécurité alimentaire. Le problème de la souveraineté alimentaire ne date pourtant pas de 1962 et du déploiement de la ...

Le concept de souveraineté alimentaire est lié à l'existence d'États, ou de blocs d'États pour ce qui concerne l'Europe – il n'a aucun sens au sein de l'État français, luxembourgeois ou belge, qui sont dans un espace commun –, ainsi qu'à la création de pénuries, pour des raisons diverses, dont la guerre. Qu'en pensez-vous ?

Ce n'est donc pas un problème de souveraineté alimentaire.

Il s'agit là d'une politique alimentaire, qui peut être différente selon les pays, les situations, voire les époques. Implicitement, vous semblez dire que les consommateurs ne sont pas libres et qu'une politique alimentaire pourrait leur être imposée. N'est-ce pas une illusion ?

C'est la suite des coupons alimentaires du programme Food Stamps.

En Argentine et au Brésil, l'élevage est extensif.

Selon le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales publié en 2023, l'autonomie financière du bloc communal a augmenté de + 4,7 points entre 2012 et 2021 à 70,3 %. En revanche, leur autonomie fiscale est tombée à 35,8 % sur la même période, en baisse de - 4,4 points. Quelles sont global...

C'est un petit texte sympathique, mais j'aimerais faire trois observations. Comme plusieurs de mes collègues, je me demande tout d'abord pourquoi on donne cette faculté au préfet. Pourquoi ne pas dire tout simplement que l'on ne peut pas demander plus de 10 % de participation aux communes ou aux intercommunalités ? Je rappellerai ensuite que ...

Ce que vous dites ne me semble pas exact : les comptables publics, que l'on appelait autrefois les trésoriers-payeurs généraux, devront contrôler tout cela. Il va y avoir des chicayas, on va découper les projets entre la partie éligible et la partie non éligible… Si vous voulez vraiment aller dans le sens de la simplification, intégrons le péri...