Interventions de Charles de Courson

Vous savez bien que, dès la deuxième année, la loi de programmation des finances publiques n'est plus respectée – vous en avez d'ailleurs fait la démonstration pendant la précédente législature. Cet argument de tribune ne vaut donc rien sur le plan technique. Deuxième réflexion : l'État prend déjà en charge quelque 700 millions des 3,7 milliar...

Contrairement à ce que vous prétendez, votre système ne serait pas plus juste que la situation actuelle. Il y avait d'autres voies, empruntées par plusieurs grands pays étrangers, comme le prélèvement universel. Nous pourrions, par exemple, passer par la contribution sociale généralisée (CSG) que 20 % des Français – les plus modestes – ne paien...

Ceux qui pensent que ce sont les grandes fortunes françaises qui paient l'IFI se trompent complètement !

Pour quelles raisons ? Tout d'abord, les biens professionnels sont exonérés de l'imôt sur la fortune immobilière. Ensuite, les grandes fortunes proviennent non pas de biens immobiliers mais de très gros portefeuilles représentant la propriété d'une ou de plusieurs entreprises. Ensuite, raison moins connue, l'IFI – ou ex-ISF – est plafonné en fo...

La raison en est très simple : il suffit de placer sa fortune dans une holding qui ne distribue pas un sou de dividendes et le système du plafonnement s'applique. Quant aux quarante autres, elles payaient à peine 10 % du barème facial.

Comme l'a souligné Jean-Paul Mattei, une réflexion d'ensemble s'impose sur les droits de succession et sur l'impôt sur le capital, afin de mieux articuler les deux. La France est le seul pays qui cumule impôt sur le capital et droits de succession. Ce n'est pas cohérent.

Dernière réflexion, pour répondre à Mme Eva Sas concernant l'idée d'un ISF écologique. Vous ne pensez qu'aux valeurs mobilières, qui seraient labellisées vertes ou non. Pensez aussi aux biens fonciers.

D'un point de vue écologique, nous pourrions commencer par exonérer les forêts, qui bénéficient déjà d'un abattement de 75 %. Nous devons donc mener une réflexion d'ensemble sur le sujet et non pas bricoler à l'occasion de la loi de finances rectificative.

Cela peut faire sourire mais savez-vous qu'à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne un grand colloque a été organisé à Paris et qu'il en est ressorti – cette conclusion était très majoritaire – que la redevance était le meilleur mode de financement afin de garantir l'indépendance et surtout la pérennité de l'audiovisuel pub...

Je suis de ceux qui estiment que l'existence d'un impôt affecté – qu'il faut certes réformer – est le moyen de mettre en avant l'indépendance de l'audiovisuel public.

J'appelle votre attention sur le fait que, dans le cas d'un impôt affecté, le Parlement peut décider d'une augmentation ou d'une baisse, alors que, dans le cas d'une dotation budgétaire, il ne peut décider que d'une baisse, en vertu de l'article 40 de la Constitution.

Tout le monde s'accorde sur la nécessité de garantir l'indépendance et la pérennité de l'audiovisuel public par différents moyens. Certes, Mme la ministre a raison lorsqu'elle dit que l'affectation d'une taxe n'est que l'un d'entre eux, mais elle oublie de préciser que c'est un outil d'affichage et qu'il donne davantage de pouvoir au Parlement ...

… devraient vous inciter à voter contre l'article 1er et à créer un groupe de travail, réunissant tous les groupes parlementaires, sur le sujet, afin de réfléchir à une amélioration de ce dispositif dans le cadre d'une réforme de l'audiovisuel. Au passage, je vous rappelle qu'une telle réforme avait été engagée lors de la précédente législature...

Quelques observations sur la proposition du ministre. Le montant de la remise passe de 18 centimes à 30 centimes aux frais des contribuables, des finances publiques, et uniquement pour les mois de septembre et d'octobre puisqu'en novembre et en décembre, il ne sera plus que de dix centimes. J'appelle votre attention sur un point : on nous annon...

Pensez-vous que les autres compagnies s'aligneront ?

Eh bien, vous connaissez mal le marché pétrolier !

Connaissez-vous beaucoup de stations Total en zone rurale ?

Non, elles sont concentrées sur les autoroutes.

Toujours est-il que vous ne pouvez pas additionner les deux remises : en moyenne, le prix des carburants baissera de 35 centimes, compte tenu de la part de marché de Total. En tout cas, si j'étais le directeur marketing de cette entreprise, je remercierais tous ceux qui ont insisté, en brandissant la menace d'une taxation supplémentaire, pour ...

Monsieur le ministre, nous vous l'avons dit lors de la concertation, ce que nous préconisons, ce sont, non pas des mesures générales, qui sont ruineuses et ne sont pas forcément efficaces pour le consommateur final, mais des mesures ciblées. Vous nous dites que vous allez aider spécifiquement les petites stations, qui se trouvent pour l'essenti...