Interventions de Charles de Courson

Vous savez qu'on distingue deux types de structures de méthanisation : celles qui sont la continuité de l'activité agricole et celles « de droit commun » qui relèvent du commerce et de l'industrie. Nous proposons donc de faire bénéficier du tarif réduit de TICPE uniquement les unités de méthanisation agricole. Je vous rappelle que le critère qu...

J'avais également demandé la parole, madame la présidente !

Mes chers collègues, j'appelle votre attention sur le fait que l'amendement n° 974 de Mme Bergé ne résout aucun problème. Lisez le V. f) 4. du dispositif de l'amendement : il est toujours question d'une dotation de 3,585 milliards, donc cela ne change rien par rapport au texte initial du Gouvernement.

Et à partir de 2023, que change l'amendement Bergé ? Rien, puisqu'il nous dit que les recettes proviendront d'une fraction du produit de la TVA. Une fraction, c'est un pourcentage. La TVA représente 200 milliards, donc s'il faut 3,5 milliards, cela représente environ 1,7 % de l'ensemble du produit net de la TVA. C'est chaque année qu'on fixera...

Comme nos collègues l'ont expliqué, il renvoie au sempiternel problème de la TVA collectée sur les opérations réalisées par les exploitants – tous ceux qui s'intéressent au monde du cheval le connaissent. Il importe d'appliquer un taux unique, plutôt que de conserver ce système très particulier selon lequel deux taux coexistent, ce qui crée des...

C'est un petit amendement technique. Nous avons créé, en 2019, la DEP, à la quasi-unanimité, mais nous n'avions pas indexé les plafonds, ce que prévoit cet amendement pour éviter que, quelques années plus tard, on ne constate un dérapage. Lorsqu'il y a très peu d'inflation, ce n'est pas grave, mais quand celle-ci est beaucoup plus forte, on ris...

Je retire mon amendement en contrepartie de l'engagement pris par le rapporteur général de mener un travail de réévaluation car nombre de seuils ne sont pas indexés.

À l'intention de ceux d'entre nous qui ne font pas partie de la commission des finances, je précise que M. le rapporteur général est hostile à cet amendement de la commission,…

…le premier des amendements consacrés à l'incidence sur les collectivités territoriales, alors qu'elles avaient déjà adopté leur budget depuis un moment, des principaux faits récents : hausse des prix de l'énergie ; revalorisation de 3,5 % du point d'indice des fonctionnaires, qui n'avait pas bougé depuis 2017 ; revalorisation de 4 % des presta...

Si l'on évalue l'impact de la revalorisation du RSA et du relèvement du point d'indice de 3,5 %, on arrive déjà en année pleine à 2,7 milliards – c'est-à-dire 2,3 milliards pour les rémunérations et 400 millions pour le RSA, puisqu'il représente un budget d'environ 10 milliards. Reste le problème énergétique, visé dans l'amendement n° 920 du ra...

Pour évaluer le besoin pour le deuxième semestre, puisque les revalorisations du RSA et des salaires de la fonction publique ne sont applicables qu'au 1er juillet, il suffit de diviser par deux les deux premiers postes. La hausse des prix de l'énergie, quant à elle, est à calculer en année pleine dans la mesure où l'inflation n'a pas commencé e...

Nos collègues ont déjà expliqué la situation. Le régime fiscal permet de déduire de l'impôt sur le revenu soit un abattement forfaitaire de 10 %, soit le montant des frais réels. Par conséquent, lorsque les frais de déplacements sont importants, il est possible de les déduire. C'est normal et c'est très bien. Cependant, seuls ceux qui sont impo...

L'amendement n° 596 a le même objectif, mais propose de limiter la mesure au 31 décembre 2023, en espérant que le prix du carburant soit redescendu à cette date. Nous verrons alors, à l'occasion de l'examen du budget pour 2024, s'il convient d'ajuster le dispositif, de le maintenir ou de le supprimer. Il s'agit d'un amendement de justice entre ...

Je regrette vivement l'attitude de fermeture totale affichée par M. le ministre. Nos amendements ne coûtent absolument pas les sommes qu'il allègue, pour une raison simple : le montant des remboursements serait déterminé par un arrêté du ministre des finances. Il pourrait donc être fixé à 5, 10 ou 15 milliards d'euros. À ceux qui affirment que ...

C'est une vieille histoire ! On peut répondre comme le fait le rapporteur général : est déductible ce qui s'est substitué à des cotisations sociales et non déductible ce qui ne s'y est pas substitué. Telle est bien la vérité historique. Cependant, aujourd'hui, c'est incompréhensible. Ainsi, des contribuables m'expliquent qu'ils ne comprennent ...

On ne peut pas dire simplement : « Ça coûte 6 milliards. Circulez, il n'y a rien à voir. » La solution existe. Elle réclame du courage ; il faudrait que les différents courants politiques se réunissent, qu'ils osent affirmer qu'ils sont accord pour cette réforme et qu'ils s'engagent à expliquer que cette décision supprime deux lignes sur la fic...

Vous avez affirmé, monsieur le ministre, ne pas vouloir d'un « compromis qui s'achète à coups de milliards, d'un compromis qui se finance au détriment de nos finances publiques ». C'est beau, mais où est la la logique quand, dans le même temps, vous prévoyez une hausse des dépenses publiques de 60 milliards d'euros par rapport à la loi de finan...

D'autres pays l'ont déjà fait. Votre contre-feu, monsieur le ministre, est d'avoir négocié avec TotalEnergies une baisse volontaire de 20 centimes pendant deux mois, pour les seules stations-services situées sur les autoroutes et dans les zones rurales – où elles sont rares. Vous avez par ailleurs négocié avec la CGA CGM une baisse des taux de ...

Or TotalEnergies représente moins de 25 % de la distribution de carburant en France. Quant à la CGA CGM, elle n'est pas implantée à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais est hyperdominante dans le fret maritime à La Réunion.

En conclusion, nous espérons que vous ferez preuve d'une plus grande ouverture d'esprit qu'à l'occasion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, adopté tôt ce matin.