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Rapports de Charles Sitzenstuhl

8 rapports signés

28/02/2024 — Rapport d'information N° 2250 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe

27/02/2024 — Rapport N° 2240 sur la proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (1246).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe

14/02/2024 — Rapport d'information N° 2215 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe

14/10/2023 — Annexe N° 37 au Rapport N° 1745 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe

28/06/2023 — Rapport d'information N° 1450 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte (n° 1443)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

28/06/2023 — Rapport N° 1452 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

14/06/2023 — Rapport N° 1351 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n°1226).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

14/06/2023 — Rapport N° 1351 Texte comparatif sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n°1226).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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